Contexte

1. Le groupe de travail de l'Eurogroupe ^[1] (GTE) est la principale instance préparatoire des réunions de l'Eurogroupe. Il se réunit au moins une fois par mois avant les réunions de l’Eurogroupe et aide l’Eurogroupe et son président à préparer les discussions des ministres des finances des États membres sur les questions relatives à la zone euro.

2. À cette fin, le GTE prépare, à l'intention des ministres des finances, de courts documents de réflexion axés sur des questions politiques clés. Le cas échéant, le GTE identifie les implications politiques concrètes et suggère un suivi approprié des discussions de l'Eurogroupe. Le GTE élabore également un bref projet de «termes de référence» ou d’«arrangements communs» en vue de dégager les points de vue de l’Eurogroupe. Dans le cadre de l’examen annuel à mi-parcours des politiques budgétaires de l’Eurogroupe, le GTE est chargé d’élaborer un document à l’intention de l’Eurogroupe sur les principales questions de politique. Elle le fait sur la base des contributions de la Commission européenne. En outre, le GTE peut mettre en place des groupes de travail axés sur des points techniques spécifiques. Il est donc clair que le GTE joue un rôle crucial dans la préparation des discussions de l’Eurogroupe, contribuant ainsi à l’élaboration de la politique économique de la zone euro.

3. La politique économique de la zone euro a de vastes implications pour les citoyens. À ce titre, les citoyens devraient être en mesure de savoir comment cette politique est élaborée et comment sont prises les décisions qui affectent leur vie quotidienne. Une plus grande transparence du GTE permettrait également aux membres du public intéressés et engagés d'examiner les travaux de cet organe important et, potentiellement, de contribuer à l'améliorer.

4. La Médiatrice a donc décidé d’examiner dans quelle mesure le public peut s’informer des travaux du GTE, y compris des procédures qu’il utilise, et de la contribution spécifique qu’il fournit à l’Eurogroupe.

5. La Médiatrice s'est déjà penchée sur la transparence de l'Eurogroupe en général et s'est félicitée des améliorations apportées.^[2] Une question en suspens était toutefois la transparence des organes participant à la préparation des réunions de l'Eurogroupe et, en particulier, du GTE.

6. En mai 2019, le Médiateur a écrit au président de l’Eurogroupe pour recueillir son avis sur la possibilité d’adopter une approche plus ambitieuse de la transparence du GTE.

7. Le président de l’Eurogroupe a répondu en informant la Médiatrice qu’un réexamen de la politique de transparence de l’Eurogroupe était en cours ^[3] et qu’il avait inscrit la question à l’ordre du jour de la réunion de l’Eurogroupe de septembre 2019.

8. Le président de l’Eurogroupe a envoyé au Médiateur une réponse sur le fond le 29 novembre 2019. Dans cette lettre, le président a noté que «l’Eurogroupe prend très au sérieux les questions de transparence et continuera de le faire à l’avenir». Le président expose les modifications apportées à la politique de transparence de l’Eurogroupe, qui sont détaillées ci-dessous.

Politique de transparence révisée

9. Lors de sa réunion de septembre 2019, l'Eurogroupe a décidé de prendre de nouvelles mesures pour renforcer la transparence de ses discussions, notamment en fournissant de manière proactive davantage d'informations sur le GTE et ses travaux préparatoires. L'Eurogroupe a notamment convenu:

• améliorer la page web du GTE, en fournissant davantage d’informations sur les fonctions, la composition et les anciens présidents du GTE;
• de publier les dates auxquelles le GTE se réunit, et
• publier les projets d'ordre du jour (non annotés) des réunions de l'Eurogroupe, que le GTE approuve, quelques jours avant les réunions de l'Eurogroupe.

En ce qui concerne l’Eurogroupe lui-même, il a été décidé de rendre les lettres de synthèse de l’Eurogroupe plus détaillées, le cas échéant, et de créer un répertoire en ligne des documents de l’Eurogroupe accessibles au public afin de faciliter l’accès des citoyens aux informations.

En outre, l'Eurogroupe s'est engagé à revoir régulièrement sa politique de transparence à l'avenir.

10. La Médiatrice se félicite des mesures prises par l’Eurogroupe, sous la direction de son président, pour renforcer la transparence de ses travaux et de ceux du GTE, ce qui devrait permettre de mieux comprendre les discussions de l’Eurogroupe.

11. La Médiatrice se félicite en outre de l'engagement pris par l'Eurogroupe de réviser régulièrement sa politique de transparence à l'avenir.

12. En ce qui concerne les questions susceptibles d’être examinées à l’avenir, la Médiatrice note que, même dans le cadre de la politique de transparence révisée, les ordres du jour (provisoires) des réunions du GTE ne sont toujours pas rendus publics. Comme la Médiatrice l’a indiqué précédemment, la publication des ordres du jour (provisoires) des réunions n’est pas une mesure susceptible de porter automatiquement atteinte à la protection des consultations internes, des délibérations et de la confidentialité des procédures ^[4]. La Médiatrice note en outre que les ordres du jour des réunions du GTE reflètent étroitement ceux des réunions de l’Eurogroupe. La mise à disposition de ces informations le plus tôt possible permettrait aux membres du public intéressés de s'informer en temps utile du programme de travail de cet organe influent.

13. En outre, alors qu’il prépare la prochaine version de sa politique de transparence, l’Eurogroupe devrait examiner dans quelle mesure il pourrait rendre publiques de manière proactive les contributions concrètes que le GTE lui apporte, telles que les avis du GTE sur les projets de plans budgétaires, le suivi des réunions de l’Eurogroupe suggéré par le GTE ou les documents que le GTE prépare pour contribuer à façonner le point de vue de l’Eurogroupe. Comme indiqué dans la lettre de la Médiatrice ouvrant cette initiative stratégique, il est important d’envisager «la possibilité d’adopter une approche plus ambitieuse de la transparence du GTE, en s’étendant par exemple à la publication proactive des documents de réunion du GTE. À moins que les tiers intéressés n’aient la possibilité de s’informer à un stade précoce des questions examinées, ils ne peuvent pas apporter la contribution et l’expertise nécessaires pour garantir une production de haute qualité dans le domaine de la politique économique pour la zone euro.»

14. Cela étant dit, la Médiatrice reconnaît les progrès qui ont été accomplis à ce jour et prend note de la déclaration du Président concernant les efforts sincères qui ont été déployés, dans le respect des contraintes existantes. Sur cette base, le Médiateur conclut cette initiative stratégique.

Emily O'Reilly

Médiateur européen

Strasbourg, le 03/12/2019

[1] Le groupe de travail de l’Eurogroupe est composé de représentants des États membres de l’UE qui font partie de la zone euro (ci-après la «zone euro»), de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne.

[2] Voir l’initiative stratégique SI/5/2016/EA: https://www.ombudsman.europa.eu/fr/case/en/48285.

[3] Le président de l'Eurogroupe a annoncé en septembre 2018 que l'Eurogroupe réviserait sa politique de transparence.

[4] Voir la réponse de la Médiatrice à l’Eurogroupe du 30 août 2016 dans son initiative stratégique SI/5/2016/EA: https://www.ombudsman.europa.eu/fr/correspondence/fr/70708.