La Commission clarifie les informations sur les niveaux de contamination des aliments après l'accident nucléaire de Fukushima

En mars 2011, un tremblement de terre et un tsunami ont endommagé la centrale nucléaire de Fukushima au Japon. Cet accident a entrainé une augmentation de la contamination radioactive. Le Médiateur a reçu plusieurs plaintes de citoyens estimant qu'il y avait un manque d'informations concernant les modifications apportées aux niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive des denrées alimentaires importées du Japon vers l'UE. Suite à l'enquête du Médiateur, la Commission a fourni les clarifications demandées et a expliqué qu'initialement, les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive des denrées alimentaires importées étaient plus élevés que les niveaux en application au Japon même, mais que quelques semaines plus tard, ils étaient plus bas que les niveaux japonais.

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Une ONG reçoit 70 000 EUR de la Commission

Le Médiateur européen a aidé à résoudre un différend entre la Commission européenne et l'ONG Migration Policy Group (MPG) relatif à un projet lancé dans le cadre du « dialogue européen sur les migrations ». Après un audit, la Commission a émis un ordre de recouvrement de plus de 130 000 EUR parce que le MPG n'avait pas remis à temps les pièces justificatives concernant les dépenses de personnel. MPG a introduit une plainte auprès du Médiateur européen concernant l'ordre de recouvrement qu'elle a qualifié de nature « disproportionnée ». La Commission a finalement accepté la proposition de solution à l'amiable du Médiateur et a remboursé 70 000 EUR à l'ONG.

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Les conflits d'intérêts potentiels des cas de « portes tournantes »

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) à Parme est chargée d'évaluer les risques relatifs à la sécurité de l'alimentation humaine et animale. Son rôle est de produire un avis scientifique indépendant, en collaboration avec les autorités nationales et d'autres parties prenantes. Une ONG allemande s'est adressée au Médiateur, en affirmant que l'EFSA n'a pas suffisamment pris en compte un conflit d'intérêts éventuel concernant le passage  du chef de l'unité des organismes génétiquement modifiés (OGM) vers une société de biotechnologie. Suite à son enquête, le Médiateur a demandé à l'EFSA de renforcer ses règles afin d'éviter de possibles conflits d'intérêts dans des cas de « portes tournantes ». En mars 2012, l'EFSA a publié de nouvelles règles, afin d'éviter des conflits d'intérêts potentiels.

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La Commission devrait publier les consultations publiques dans toutes les langues de l'UE

La Commission européenne mène régulièrement des consultations publiques afin de permettre aux citoyens, aux associations, ou  à d'autres parties intéressées, de participer au processus décisionnel de l'UE. Un avocat espagnol a adressé une plainte au Médiateur, portant sur le fait que les consultations publiques ne sont souvent rédigées qu'en anglais. Le Médiateur partage le point de vue du plaignant, dans le sens où les citoyens européens ne peuvent pas participer pleinement à une consultation qu'ils n'ont pas la possibilité de comprendre. Selon le Médiateur, le multilinguisme est essentiel pour que les citoyens puissent exercer leur droit à participer à la vie démocratique de l'UE, droit qui leur est garanti par le Traité de Lisbonne. Il appelle l'institution à publier ses documents de consultation publique dans les 23 langues de l'UE, ou à produire des traductions à la demande.

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