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0339/2011/AN
Digest - Date Jeudi | 19 janvier 2012
Conformément à l’article 3 du règlement Aarhus, le fait qu’une demande d’accès à des documents concerne des informations environnementales ne l’exclut pas du champ d’application du règlement no 1049/2001, qui est applicable en tout état de cause. À cet égard, il convient de rappeler que le règlement Aarhus a été adopté après l’entrée en vigueur du règlement 1049/2001. Par conséquent, si le législateur avait souhaité établir des règles différentes en matière d’accès lorsque les documents concernés font référence à des informations environnementales, il aurait pu le faire. Toutefois, elle ne l’a pas fait, mais s’est contentée de renvoyer au règlement (CE) no 1049/2001 existant.