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0783/2010/(ANA)DK
Digest - Date Lundi | 05 septembre 2011
Une fois qu’une personne a exercé son droit de recours au titre d’un appel ou de l’article 90 du statut, il est de bonne pratique administrative d’informer expressément les personnes des possibilités de contester une décision les excluant d’un concours. Les possibilités de recours externe sont le droit de déposer une plainte auprès du Médiateur et le droit d’introduire un recours en annulation devant les juridictions de l’Union.