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1874/2008/BB

Un pouvoir discrétionnaire n'est pas la même chose qu'un pouvoir arbitraire. Une administration qui dispose d’une marge d’appréciation devrait toujours être en mesure de justifier, sur la base de critères objectifs, pourquoi elle choisit une option particulière. L'importance d'être en mesure de justifier de telles décisions sur la base de critères objectifs est que l'administration puisse ainsi s'assurer que ses décisions concernant la citation des auteurs ne seraient ni discriminatoires ni disproportionnées.

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