Salle Polak, Résidence Palace, Rue de la Loi 155, Bruxelles

Les institutions de l’UE sont tenues de tenir des registres des documents pertinents pour leur travail et tout citoyen de l’UE peut demander à les consulter. Ce droit est inscrit dans le droit de l’Union, mais le règlement (CE) no 1049/2001 a maintenant 20 ans. Les nouvelles technologies, ainsi que l’évolution des attentes en matière de transparence des administrations publiques, signifient qu’il est temps de discuter de l’avenir des règles de l’UE en matière d’accès aux documents.

Les enquêtes sur la transparence et l’accès aux documents représentent environ un quart des enquêtes du Médiateur chaque année. Il y a un calendrier fixe dans la procédure de demande de documents, mais y a-t-il trop de retards dans le système? Bien que les institutions aient le droit de refuser l'accès aux documents pour certaines raisons spécifiques, ces exemptions sont-elles appliquées trop facilement?

La conférence était divisée en deux parties: un groupe d’experts chargé d’examiner les expériences vécues par les personnes lorsqu’elles demandent des documents et un groupe de haut niveau chargé d’examiner l’avenir des règles d’accès aux documents.

 Voir le rapport résumant le débat.

Afin de préparer la conférence, la Médiatrice a mené une enquête ad hoc auprès de certaines parties prenantes sur leur expérience en matière de demande d’accès aux documents de l’UE (voir le rapport sur les résultats).