Donald Tusk
Président du Conseil européen

Strasbourg, le 15/12/2017

Monsieur le Président,

Lors d'une série de sommets cette année, le Conseil européen a fièrement célébré le 60e anniversaire du traité de Rome. Je suis d'accord avec votre sentiment selon lequel l'optimisme est en hausse et avec son ambition pour l'avenir de l'Europe.

Dans le cadre du programme de travail prévu pour les dirigeants, les membres du Conseil européen ont exprimé leur volonté de "prendre en main le sort de l'Union" sur des questions telles que l'emploi, les migrations, la sécurité et le commerce. La méthode exposée comprend des «notes d’ordre du jour des dirigeants», sur la base desquelles une discussion politique aura lieu. Le membre assurant la présidence du Conseil de l'UE présentera également des rapports sur l'état d'avancement des travaux ^[1].

Mon travail consiste à travailler avec les institutions, agences et organes de l’UE pour contribuer à améliorer leurs normes déjà élevées en matière d’administration publique. Je suis grandement encouragé par votre engagement à communiquer clairement et ouvertement avec les citoyens. Cela ne peut que contribuer à renforcer la légitimité et la confiance du public dans le travail de l'UE. Cette amélioration de la responsabilité publique réduira également la tendance de certains à blâmer parfois «Bruxelles» pour la prise de décision de l’UE.

Un autre domaine où l'ouverture est importante concerne l'interaction de l'UE avec les représentants d'intérêts. Bien entendu, écouter les commentaires de l'extérieur et discuter des questions de politique avec les principaux intervenants est une partie importante et nécessaire de tout rôle de haut niveau dans la fonction publique, et c'est particulièrement vrai pour vous et pour votre Cabinet.

Le Conseil de l'UE vient d'accepter ce mois-ci d'entamer des pourparlers avec le Parlement européen et la Commission européenne sur la révision du registre de transparence commun de l'UE, ce dont je me félicite vivement.

Depuis 2014, les commissaires et leurs cabinets ne rencontrent que des représentants d’intérêts enregistrés, et les réunions avec les représentants d’intérêts sont publiées de manière proactive. Le règlement intérieur révisé du Parlement européen adopté en janvier 2017 dispose que « les députés devraient adopter la pratique systématique consistant à ne rencontrer que des représentants d’intérêts qui se sont inscrits», sans préjudice de leur mandat indépendant.

Compte tenu des progrès appréciables réalisés ces dernières années, je vous saurais gré de bien vouloir réfléchir aux questions suivantes:

1. Seriez-vous également disposé à publier des informations sur les réunions que vous avez tenues avec des représentants d’intérêts, qui relèvent du champ d’application du registre de transparence, et celles de votre cabinet?
2. Indépendamment du fait que le Conseil européen adhère ou non au registre de transparence à l'avenir, envisageriez-vous, dans l'intervalle, de subordonner les interactions avec les mêmes représentants d'intérêts à l'enregistrement?
3. Les notes du programme des dirigeants sont susceptibles de stimuler un débat plus large sur les questions auxquelles l'UE est confrontée. Les rapports d'avancement correspondants seront-ils également publiés?

Je vous remercie d'avoir examiné ces questions qui, j'espère que vous en conviendrez, reflètent une partie de votre réflexion visant à rendre les travaux du Conseil européen plus ouverts, plus clairs et plus efficaces. À mon avis, une plus grande clarté et une plus grande ouverture contribueront à renforcer l'engagement des citoyens à l'égard de la question profondément importante de l'avenir de l'Europe.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir répondre dans les meilleurs délais, de préférence avant le 1er mars 2018.

Enfin, je vous souhaite, à vous et à vos collègues, un très joyeux Noël et une très bonne année.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

Emily O'Reilly

Médiateur européen

[1] Lettre d’invitation, programme des dirigeants et rapport de mise en œuvre de Bratislava (17 octobre 2017), voir: http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2017/10/17/tusk-invitation-letter-euco/