Votre excellence,

Je vous écris pour attirer votre attention sur les conclusions de mon enquête (OI/3/2023/MHZ) sur la manière dont l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) respecte ses obligations en matière de droits fondamentaux en ce qui concerne la recherche et le sauvetage dans le cadre de ses activités de surveillance maritime.

Comme vous le savez peut-être, j’ai lancé cette enquête à la suite de la tragédie d’Adriana, le 23 juin 2023, lorsque plus de 600 hommes, femmes et enfants ont perdu la vie au large des côtes de Pylos, en Grèce. Toutefois, le contexte plus large est qu’au cours de la dernière décennie, environ 20 000 personnes ont perdu la vie en mer Méditerranée, tentant d’atteindre l’UE, dans un contexte d’allégations persistantes et de préoccupations croissantes concernant les violations des droits fondamentaux commises par les autorités chargées de prévenir de telles pertes de vie.

Mon enquête a permis d'identifier un certain nombre de questions que Frontex elle-même devrait aborder, afin de s'assurer qu'elle puisse jouer un rôle plus proactif dans la réponse aux urgences maritimes impliquant des bateaux de migrants. Vous trouverez ma décision de clôture de l'enquête jointe à la présente lettre.

Cependant, il y a aussi des questions plus larges pour l'UE qui ont été soulevées dans le cadre de mon enquête et que je demande au Parlement européen, au Conseil de l'UE et à la Commission européenne d'aborder. Celles-ci sont exposées dans les conclusions générales accompagnant mon enquête, que vous trouverez également en annexe. Elles concernent en particulier l’absence d’opérations proactives de recherche et de sauvetage de l’UE et l’absence d’un mécanisme unique de responsabilité au niveau de l’UE pour évaluer les incidents impliquant des violations présumées des droits fondamentaux et/ou des obligations en matière de recherche et de sauvetage.

Pour y remédier, je crois qu'il est nécessaire de:

· créer une commission d'enquête indépendante chargée d'évaluer les raisons du grand nombre de décès en Méditerranée, de tirer les leçons d'incidents tels que le naufrage d'Adriana et de formuler des recommandations sur la manière de protéger les droits fondamentaux et le droit à la vie en réponse aux urgences maritimes;

· garantir des conséquences au niveau de l’Union pour toute constatation selon laquelle une autorité d’un État membre n’a pas respecté ses droits fondamentaux et/ou ses obligations en matière de recherche et de sauvetage en ce qui concerne cet incident et plus généralement; et

· réfléchir aux modifications apportées à la législation définissant le mandat de Frontex, qui lui permettraient de jouer un rôle plus complet et plus proactif en matière de recherche et de sauvetage.

La perte continue de vies humaines en mer Méditerranée est une mise en accusation de l’engagement de l’UE à défendre ces droits les plus fondamentaux, et j’espère que vous traiterez cette question avec l’urgence qu’elle mérite.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

Emily O'Reilly

Médiateur européen

Strasbourg, le 26 février 2024

Pièces jointes:

Décision avec annexe

Conclusions générales