Cette enquête d’initiative a porté sur la manière dont l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) assure le respect des droits fondamentaux dans le cadre des opérations de recherche et de sauvetage (SAR) en Méditerranée dans le cadre de ses activités de surveillance et de ses opérations maritimes conjointes avec les autorités des États membres. L’enquête, qui a été lancée en partie en réponse au tragique naufrage de Pylos en Grèce en juin 2023, a évalué la manière dont Frontex garantit le respect de ses obligations en matière de recherche et de sauvetage et de droits fondamentaux.

L’enquête a mis en évidence des lacunes dans la manière dont Frontex réagit dans les situations d’urgence maritime dans lesquelles elle intervient, que ce soit dans le cadre d’opérations maritimes conjointes ou de ses activités de surveillance aérienne distinctes. Il s’agit notamment d’orientations inadéquates sur la manière dont les unités de Frontex devraient réagir lorsqu’elles détectent des bateaux dans des situations d’urgence potentielles dans le cadre de leurs activités spécifiques et uniques. L’enquête a également démontré la nécessité d’une plus grande clarté sur les rôles et les responsabilités et, surtout, sur la nature de la coopération de Frontex avec les autorités nationales. L’enquête a également montré que les contrôleurs des droits fondamentaux de Frontex ne sont pas suffisamment associés à la prise de décision sur les urgences maritimes détectées au cours des activités de surveillance de Frontex.

Pour remédier à ces lacunes, la Médiatrice a formulé une série de suggestions sur certains aspects du travail de Frontex. Elle souligne toutefois qu’elles ne peuvent remédier à l’absence de recherche et de sauvetage proactifs au niveau de l’Union, en particulier lorsqu’elles sont combinées à des allégations répétées concernant le comportement des autorités dans certains États membres. À cette fin, la Médiatrice a suggéré que, lorsque les autorités nationales ne s’acquittent pas correctement de leurs obligations en matière de recherche et de sauvetage, ou sont impliquées d’une autre manière dans des violations des droits fondamentaux, et/ou lorsque les autorités nationales limitent le rôle et les capacités de Frontex en matière de recherche et de sauvetage, cela devrait amener le directeur exécutif à réexaminer si Frontex devrait poursuivre sa coopération en cours.

Frontex a répondu aux suggestions du Médiateur. La Commission européenne et le Parlement européen ont également envoyé des lettres à la Médiatrice en réponse à ses conclusions.