La présente déclaration relative à la confidentialité décrit les mesures mises en œuvre par la Médiatrice européenne pour protéger vos données à caractère personnel dans le cadre de la consultation publique de la Médiatrice relative à la révision à mi-parcours de la Stratégie «Cap sur 2019» et les droits dont vous bénéficiez en votre qualité de personne concernée par le traitement.

La Médiatrice européenne souhaite informer le public de la révision à mi-parcours de la Stratégie «Cap sur 2019» et lancer un appel à la communication de commentaires, dans le cadre d'une consultation publique, concernant la mise en œuvre de la stratégie, ainsi que d'idées et de suggestions pour son développement dans l'avenir.

Le public est invité à participer à la consultation en complétant un questionnaire en ligne géré par l'outil web Lime Survey.

Le site web consacré à l'enquête utilise un cookie de session d'une importance cruciale pour le fonctionnement de certaines parties du site dédié à l'enquête, et qui a déjà été installé. Il sera effacé lorsque vous transmettrez votre contribution à l'enquête.

La Médiatrice conservera les données pendant la durée nécessaire pour la collecte ou le traitement ultérieur et les archivera en conséquence. Les données seront effacées dans l'outil de réponse à l'enquête lorsque celle-ci sera clôturée et que les résultats de l'enquête auront été extraits de l'outil.

Les données collectées et faisant l'objet d'un traitement ultérieur sont les données nécessaires pour la participation à la consultation, à savoir: titre de civilité, prénom, nom de famille, organisation, adresse de courrier électronique, pays de résidence, langue dans laquelle la contribution a été établie, autre langue dans laquelle des communications seraient acceptées, sujet (titre de la consultation) et contenu (essentiellement les opinions de la personne concernant les différentes questions).

Les réponses seront traitées par le personnel des services de la Médiatrice. La Médiatrice européenne peut prendre contact avec les contributeurs pour demander des clarifications et/ou diffuser les résultats de la consultation.

Les coordonnées de la personne responsable pour la consultation sont fournies dans l'invitation à répondre à la consultation publiée sur le site web de la Médiatrice.

En vue de garantir la transparence, la Médiatrice publie normalement en ligne les contributions avec les informations personnelles de leur auteur (à l'exception de leur adresse de courrier électronique). Les auteurs de contributions se voient proposer dans le formulaire de la consultation d'indiquer s'ils souhaitent éventuellement que leur contribution soit publiée de manière anonyme.

Il est demandé aux contributeurs d'éviter d'inclure toute donnée personnelle superflue dans leurs réponses, en particulier les données à caractère personnel de tiers. Si de telles données sont mentionnées, elles seront supprimées dans la version qui sera publiée sur le site web de la Médiatrice.

Cette opération de traitement s'appuie sur le double fondement juridique de l'article 11 du TFUE et du Statut du Médiateur. Vos données à caractère personnel sont traitées conformément au règlement (CE) n°45/2001 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données.

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de corriger toute donnée personnelle inexacte ou incomplète, et de demander leur effacement.

Pour exercer vos droits ou obtenir toute information complémentaire, vous pouvez vous adresser directement à la Médiatrice. Vous pouvez également faire appel au délégué à la protection des données de la Médiatrice.

Enfin, vous disposez à tout moment d'un droit de recours auprès du contrôleur européen de la protection des données si vous estimez que vos droits tels que prévus dans le règlement (CE) n° 45/2001 ont été violés dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel par la Médiatrice.