Introduction

Mesdames et Messieurs, je suis très heureux d'être ici aujourd'hui au Congrès annuel d'Eurochambres. Je voudrais partager avec vous le point de vue du Médiateur européen sur la manière de combler le fossé entre l'Europe et le monde des affaires européen.

Certains d'entre vous ne connaissent peut-être pas ma fonction. En bref, j’enquête sur les plaintes pour mauvaise administration au sein des institutions et organes européens. Je reçois environ 4000 plaintes par an de citoyens, d'entreprises et d'associations. Beaucoup d'entre eux - environ un quart - concernent un manque de transparence au sein des institutions de l'UE, y compris le refus de donner des informations ou d'accorder l'accès à des documents.

La majorité des plaintes concernent la Commission européenne. Je m'empresse d'ajouter que cela ne signifie pas que la Commission est l'institution avec la pire administration - cela reflète simplement le fait que la Commission est l'institution de l'UE à laquelle la plupart des citoyens, des entreprises ou des associations ont affaire.

Le Médiateur offre un service gratuit, rapide et flexible. Parfois, un appel téléphonique de mon personnel à l'institution concernée suffit à résoudre un problème.

Ouvert aux entreprises

Bien sûr, mes services sont également à la disposition du monde des affaires européen - c'est même l'un de nos groupes cibles les plus importants. Des milliers d'entreprises de tous les États membres participent à des projets de l'UE et à des appels d'offres. Et certains d'entre eux rencontrent des problèmes avec les institutions de l'UE. Les plaintes typiques que je reçois de la part d'entreprises concernent des retards de paiement pour des projets de l'UE, des problèmes liés aux procédures d'appel d'offres et le refus de donner des informations ou d'accorder l'accès à des documents.

Je voudrais également vous donner une idée plus concrète des cas dont nous sommes saisis. Par exemple, nous avons contribué à résoudre plusieurs cas de retard de paiement à des contractants de l'UE. Cela est particulièrement important pour les petites et moyennes entreprises, qui dépendent entièrement du paiement à temps de ces factures.

L'Ombudsman comme alternative aux tribunaux

Dans certains cas, le recours au médiateur peut constituer une solution plus efficace que l'introduction d'un recours devant les tribunaux. Bien sûr, le droit de saisir un tribunal est fondamental et, dans certains cas (par exemple, lorsqu'il existe des questions de fait complexes ou qu'une décision juridique contraignante est essentielle), le recours devant un tribunal est le recours le plus approprié.

Toutefois, les services du Médiateur présentent plusieurs avantages. Tout d'abord, il n'y a pas de coûts et nous sommes normalement plus rapides que les tribunaux. Deuxièmement, nous sommes plus flexibles. Pour vous donner un exemple: Le plaignant n’a pas besoin d’être personnellement affecté par un cas de mauvaise administration pour pouvoir déposer une plainte. Troisièmement, chaque fois que je constate un cas de mauvaise administration au sein des institutions de l'UE, j'essaie de trouver une solution à l'amiable. Au lieu de juger « coupable » ou « non coupable », cela me donne l'occasion d'assurer un résultat gagnant-gagnant, satisfaisant à la fois le plaignant et l'institution impliquée.

Enfin et surtout, j'ai le pouvoir d'ouvrir des enquêtes de ma propre initiative, si je pense qu'il y a un problème de mauvaise administration dans l'une des institutions de l'UE. Permettez-moi de vous donner deux exemples qui sont directement liés à la communauté des affaires:

Il y a quelques années, nous avons lancé une enquête d'initiative sur les retards de paiement par la Commission européenne. Nous avons clôturé l'affaire lorsque la Commission a promis d'améliorer sa politique de paiement. Toutefois, nous suivons de près l'évolution du problème des retards de paiement et pourrions suivre cette question si nécessaire.

Et actuellement, une autre enquête d'initiative est en cours. Nous étudions la possibilité de nouveaux modes de règlement des différends entre la Commission et ses contractants ou sous-traitants, tels que la médiation.

Le monde des affaires européen et les institutions de l'UE

Une économie européenne compétitive nécessite une coopération étroite entre les milieux d'affaires et les institutions européennes. Et il m'appartient d'améliorer cette coopération en identifiant ce qui ne va pas et en aidant les institutions de l'UE à remédier aux problèmes.

Les entreprises de toute l'UE expriment souvent leur mécontentement à l'égard de l'Europe et de ses institutions. Ils plaident en faveur d’une administration de l’UE plus efficace et axée sur les services. Mais, dans ce contexte, il est surprenant pour moi de voir combien peu d'entreprises font effectivement usage de leur droit de porter plainte auprès du Médiateur si elles rencontrent des problèmes avec les institutions de l'UE.

Seulement 5% de toutes les plaintes que je reçois proviennent d'entreprises ou d'associations, bien que ce soient principalement ces entités qui sont en contact direct avec Bruxelles, et non le citoyen ordinaire. Environ la moitié des plaintes du milieu des affaires relèvent de mon mandat, contrairement à la majorité des plaintes des citoyens.

Conclusion

Pour parvenir à une administration de l'UE plus efficace et soucieuse des services, nous avons besoin de l'aide des entreprises européennes. Ils doivent signaler ce qui ne va pas. Je ne peux donc qu'encourager les milieux d'affaires à se tourner vers moi chaque fois que des problèmes surgissent avec l'une des institutions de l'UE. Ce n'est qu'en identifiant ces problèmes que les institutions seront en mesure de les résoudre. Je suis là pour vous aider pendant ce processus. Et une bonne relation entre les entreprises européennes et l'administration de l'UE est une condition préalable essentielle à la création d'une Europe compétitive.

Merci beaucoup pour votre attention.