Réseau européen des Médiateurs

Zoom sur le Réseau 2019

Démocratie en Europe: donner du sens à la participation citoyenne
Défis présents et futurs pour les institutions de médiation
Résoudre les problèmes transfrontaliers des citoyens

Avant-propos

Cette édition de la conférence du Réseau européen des médiateurs, tenue en avril, nous a rassemblés au Parlement européen à la veille d’un moment crucial pour la démocratie européenne. Je tiens à remercier tous les participants pour leurs contributions précieuses, et j’espère que cette publication apportera des perspectives utiles, à la fois à celles et ceux qui étaient présents à nos côtés à Bruxelles, et aux personnes qui n’ont pas pu venir.

Dans le contexte des élections européennes imminentes, la conférence de cette année a constitué une plateforme idéale pour débattre de la démocratie participative et du rôle que les institutions de médiation peuvent jouer en la matière. Le négociateur en chef de l’UE pour le Brexit, M. Michel Barnier, nous a incités à réfléchir à l’importance d’un droit à la démocratie participative, notamment dans le contexte des questions complexes liées à la décision du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne.

Au-delà des élections et de la nécessité d’encourager tous les électeurs à voter, nous avons examiné d’autres aspects de la participation citoyenne au processus démocratique, que ce soit au niveau européen ou national. Nous avons découvert de nouvelles initiatives portant sur la mobilisation du public et la participation à la vie citoyenne, et sur la manière dont les structures et les institutions existantes doivent les adapter.

Certains facteurs extérieurs pertinents pour notre travail ont été abordés au cours de la conférence, comme l’évolution démographique ou les nouvelles règles de l’UE en matière de protection des données. Ce fut également l’occasion d’étudier dans quelle mesure les institutions de médiation pouvaient avoir une incidence encore plus grande en optimisant la manière dont elles utilisent leur «pouvoir d’influence». Comme vous le savez, si la conférence est organisée à Bruxelles, c’est avant tout pour renforcer les liens avec les institutions de l’UE situées dans cette ville. Nos sessions conjointes avec SOLVIT étaient une manifestation concrète de cette volonté de dialogue. J’espère que vous avez tous autant appris que moi lors de nos discussions sur certaines des questions transfrontalières communes qui nous occupent, notamment les soins de santé et les autres droits sociaux et prestations des personnes qui travaillent et vivent dans d’autres pays de l’UE.

Nous avons modernisé l’édition de cette année de Zoom sur le Réseau, en la transformant en une publication numérique. L’objectif et le contenu restent inchangés: vous présenter les points forts de nos thèmes de discussion durant la conférence. Nous tenons par ailleurs à souligner que la refonte de l’extranet du Réseau européen des médiateurs (ENO) est presque achevée, et qu’elle sera mise en ligne au cours de cette année. Nous espérons que vous la considérerez également comme une ressource efficace, et qu’elle servira de plateforme de coopération encore plus utile.

J’espère que la conférence vous a inspirés et vous a apporté de nouvelles idées, comme elle l’a fait pour mon équipe. Ce fut un honneur pour moi d’accueillir les conférences de l’ENO à Bruxelles ces dernières années, et je vous remercie pour votre engagement et pour l’esprit amical qui règne durant ces conférences.

Bien cordialement,

Emily O’Reilly, Médiatrice européenne

Démocratie en Europe: donner du sens à la participation citoyenne

À la veille des élections européennes, la session publique de la conférence a étudié comment renforcer la participation des citoyens au processus démocratique. Quels sont les défis actuels et comment faire en sorte que les citoyens se sentent inclus?

Démocratie participative au niveau de l’UE

Laura Sullivan, directrice exécutive du mouvement citoyen WeMove, décrit les outils actuels de la démocratie participative au niveau de l’UE, et les améliorations qui pourraient y être apportées.

La démocratie participative et le rôle des commissions des pétitions et des médiateurs

Quelles sont les différences dans la manière dont les commissions des pétitions et les médiateurs peuvent et doivent réagir aux initiatives prises par des groupes de citoyens mobilisés? Comment peuvent-ils répondre aux nouvelles tendances et à l’activisme en ligne?

Comment les médiateurs peuvent-ils développer l’utilisation des «pouvoirs d'influence» pour maximiser l’impact de leur action?

Les bureaux des médiateurs ont différents types de «pouvoirs d'influence», qu’ils peuvent utiliser pour accroître l’efficacité de leur travail. Le groupe de travail a étudié quels étaient ces pouvoirs et a échangé des bonnes pratiques pour maximiser l’impact de leur action.

Implications du règlement général sur la protection des données pour le travail des médiateurs et des commissions des pétitions

Un groupe de travail de la conférence de l’ENO s’est intéressé à l’impact du règlement général sur la protection des données (RGPD) sur le travail des médiateurs et des commissions des pétitions. Cet article, rédigé par le comité européen de la protection des données, examine certaines des questions soulevées.

Les conséquences des défis démographiques et du vieillissement de la population

Ce groupe de travail a étudié les conséquences du vieillissement de la population sur les systèmes de soins de santé, les villes et les logements, et le rôle des médiateurs dans la résolution de ces défis démographiques.

SOLVIT et la résolution des problèmes transfrontaliers dans l’UE

Cet article donne un aperçu du réseau SOLVIT et des moyens qu’il emploie pour aider les personnes confrontées à des problèmes transfrontaliers dans l’UE. Une session conjointe a réuni SOLVIT et l’ENO lors de la conférence de cette année.

Aider les personnes confrontées à des problèmes d’accès aux prestations familiales transfrontalières

Les familles et les parents sont souvent confrontés à des difficultés d’accès aux prestations familiales dans les situations transfrontalières. Ce groupe de travail a examiné les obstacles affrontés et le rôle des médiateurs et de SOLVIT dans la résolution de ces situations.

Garantir les droits sociaux des personnes détachées dans d’autres pays de l’UE

Les personnes détachées dans d’autres pays pour y travailler sont souvent confrontées à des problèmes dans l’exercice de leurs droits sociaux, la législation de l’UE n’étant pas correctement mise en œuvre. Le groupe de travail a examiné certaines de ces situations complexes et a étudié les moyens de les résoudre.

Aider les citoyens à exercer leurs droits aux soins de santé transfrontaliers dans l’UE

Les citoyens européens ont le droit de bénéficier de services de santé publics ou privés dans toute l’UE. Ce groupe de travail a examiné les rôles joués par les médiateurs et SOLVIT pour aider les citoyens à exercer ces droits.