Lors de la publication de son Rapport annuel 2016, la Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a également publié un guide pratique à l’attention du personnel de l’UE, concernant l’interaction avec les représentants d’intérêts.

La liste des choses à faire et à ne pas faire devrait aider à s’assurer que les fonctionnaires n’enfreignent pas, par inadvertance, les normes éthiques. Cette liste vise également à aider les lobbyistes en précisant ce qu’il est convenable de faire, en veillant à ce que les interactions soient positives et ouvertes pour toutes les personnes impliquées.

« Il n’est pas toujours évident pour les fonctionnaires de savoir ce qui constitue un lobbying acceptable. Quelles sont les interactions qui contribuent véritablement à l’intérêt public dans l’élaboration d’une politique efficace et qu’est ce qui constitue une influence indue ? Cet aide-mémoire devrait permettre au personnel de l’UE de naviguer dans des eaux parfois difficiles », a déclaré Mme O’Reilly.

« Cela consiste à donner des outils au personnel de l’UE afin d’assurer que le lobbying se déroule de manière appropriée. La plupart des fonctionnaires sont extrêmement consciencieux, mais dans un environnement au rythme effréné, où de multiples réunions et autres interactions sont la norme, ceci permet d’avoir des conseils clairs sur cette question, afin que leur travail ne soit pas compromis par des normes d’éthiques et de transparence mal assimilées. »

Ces recommandations, rédigées en concertation avec les institutions de l’UE, s’appuient sur le travail, au sens large, fait par la Médiatrice dans le domaine de la réglementation du lobbying ; elles sont d’autant plus pertinentes qu’avec l’imminence des négociations du Brexit, un grand nombre de représentants d’intérêts chercheront, par la force des choses, à entrer en contact avec le personnel de l’UE.

La Médiatrice a écrit à la Commission et au Conseil pour leur demander de lui exposer leurs plans de transparence pour le Brexit. La réponse du Président de la Commission, M. Juncker, a été positive dans son ensemble (la réponse du Conseil est attendue fin mai).

« Je salue l’engagement du Président Juncker en faveur d’une transparence ‘unique et sans précédent’ pour les négociations du Brexit. Lorsque les négociations auront formellement débuté, la Commission devra de plus en plus consulter les parties prenantes, afin de pouvoir prendre des décisions en toute connaissance de cause. À ce stade, le public aura un besoin accru d’être rassuré sur la façon dont la Commission traite ces contributions », a déclaré Mme O’Reilly.

Les institutions de l’UE ont adopté une approche positive en publiant les lignes directrices des négociations, les directives de négociation, ainsi que des principes directeurs pour la publication ultérieure de nouveaux documents liés au Brexit. Mon bureau veillera à ce que l’approche proactive actuelle en matière de transparence perdure tout au long des discussions.»

Les droits des citoyens et la transparence du Brexit feront l’objet de discussions lors de la conférence annuelle du Réseau européen des Médiateurs, qui se tiendra à Bruxelles les 19 et 20 juin prochains. Mme O’Reilly saisira l’occasion pour rappeler à ses collègues des États membres, qui seront probablement les premiers points de contact pour les citoyens ayant des questions quant à leurs droits, que son bureau peut les aider à obtenir des réponses d’experts à des questions de droit de l’UE de la part de la Commission et d’autres institutions de l’UE.

Le rapport annuel 2016 de la Médiatrice

Les préoccupations concernant la transparence dans l'administration de l'UE représentaient la plus grande proportion des cas (29,6%) que la Médiatrice a traités en 2016. La Médiatrice a également ouvert des enquêtes stratégiques et de propre initiative sur des questions clés, telles que la manière dont la Commission procède à des évaluations des conflits d'intérêts pour ses conseillers spéciaux et la manière dont la Commission a traité la décision de l'ancien président Barroso d’accepter un poste auprès de la banque Goldman Sachs.

La Médiatrice a fait des propositions pour l’amélioration du système des trilogues et le système des groupes d’experts de la Commission. Elle a également fait des recommandations à la Commission portant sur l’autorisation des pesticides et a clôturé son enquête sur l’accès public aux rapports d’étude clinique relatifs à l’Humira. L’édition inaugurale du Prix d’excellence de la bonne administration a été lancée (attirant 90 candidatures), alors que la première conférence annuelle du Réseau européen des Médiateurs, à Bruxelles, portait sur la coopération des médiateurs en matière de migration, de la transparence du lobbying et de l’état de droit.

La version intégrale du rapport annuel 2016 est disponible ici.