Le second mandat du Médiateur européen débutera avec un appel en faveur d'un meilleur traitement des citoyens -Allocution de M. Jacob Söderman, Médiateur européen, à l'occasion du premier Congrès statutaire le l'AOMF, Ouagadougou, Burkina Faso, le 26 novembre 1999

Monsieur le Président, chers collègues, Mesdames et Messieurs,
Je voudrais tout d'abord remercier le Médiateur du Faso, Monsieur le Général Tiémoko Marc Garango, ainsi que le Président de l'Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie, Monsieur Daniel Jacoby, de m'avoir invité à ce Congrès. C'est avec un grand plaisir que j'ai accepté cette invitation et je suis, de même, très honoré de pouvoir m'adresser à vous à cette occasion.
J'ai, aujourd'hui, le plaisir de vous présenter le Code de Bonne Conduite Administrative que j'ai proposé à la Commission européenne au mois de juillet de cette année, ainsi qu'à toutes les autres institutions et organes communautaires, au mois de septembre.
Ce Code, qui est basé sur mon expérience de nombreux cas de mauvaise administration (5000 plaintes reçues) tout au long de mon premier mandat qui s'achève bientôt, devra servir à garantir un meilleur traitement des citoyens européens lors de mon deuxième mandat et pour le futur en général.
J'espère que vous avez tous reçu une copie du Code de Bonne Conduite Administrative élaboré par mes services. Il contient des règles couvrant l'ensemble des aspects des relations entre les fonctionnaires de l'Union et les citoyens. Si, au cours des douze derniers mois, vous avez suivi un peu les développements au sein de la Commission européenne, vous aurez entendu parlé de nombreuses propositions visant à améliorer le fonctionnement des institutions de l'Union. Il est possible que vous ayez lu d'autres codes, ou eu connaissance de propositions similaires. Compte tenu de la crise qui a affecté la Commission, ils sont dans l'ensemble à accueillir favorablement. Par quoi se différencie donc ma proposition ?
La première grande différence entre cette proposition et les autres, est qu'elle concerne uniquement le comportement des fonctionnaires de l'Union dans leurs relations avec les citoyens. Cette question est trop importante pour être mise de côté. Ce code présente des obligations précises de façon à ce que fonctionnaires et citoyens sachent ce que les citoyens sont en droit d'attendre. C'est un Code pratique, qui comprend des règles régissant équité, objectivité et impartialité. Il contient, à titre d'exemple, l'obligation de répondre aux citoyens dans leur propre langue et avec diligence ou encore de motiver les décisions. Il prévoit également d'offrir aux citoyens la possibilité de faire valoir leur point de vue préalablement à une décision individuelle, qui devra, par ailleurs leur être notifiée et mentionner les voies de recours disponibles.
En second lieu, contrairement à des parades d'urgence en situation de crise, ce Code est le fruit d'une mûre réflexion. Les obligations reprises dans le Code sont le produit de quatre années d'expérience en tant que Médiateur européen. Pendant cette période, nombre des plaintes reçues n'auraient pas eu lieu d'être si ce Code avait existé. Ce Code pourrait, en quelque sorte, être comparé à un vaccin ayant vocation à prévenir une maladie.
La Commission européenne devrait adopter ce code sous forme de décision contraignante. Il conviendrait qu'il soit par la suite publié dans le Journal Officiel des Communautés européennes, et diffusé, afin que tous les citoyens aient connaissance de leurs droits.
La Commission européenne, qui est l'administration ayant le plus de contacts avec les citoyens, a jusqu'au 30 novembre 1999 pour adopter un tel Code. Lors des contacts informels que mes services ont eus, la Commission a déjà indiqué qu'elle adopterait un Code de bonne conduite administrative qui s'approchera le plus possible de ma proposition.
Si dans un futur proche la nouvelle Commission adopte ce Code, cela démontrera qu'elle prend au sérieux l'amélioration de ses rapports avec les citoyens, et transformera les relations des citoyens avec l'administration de l'Union européenne. En revanche, si la Commission de M. Prodi omet d'accorder à cette question l'importance qui lui revient, cela démontrerait aux citoyens européens que rien n'a réellement changé.
Merci de votre attention. Je suis à votre disposition pour répondre à toute question que vous voudriez me poser. Mon collaborateur M. Verheecke va maintenant vous expliquer un peu plus en détails la genèse de ce Code.