Invitation à commenter le projet de règles internes du Médiateur sur l'alerte éthique ou 'whistleblowing'

Les institutions de l'UE sont, depuis le 1er janvier 2014, tenues d'établir des règles internes couvrant, en particulier, la protection des déclencheurs d'alerte ou 'whistleblowers'. Le Médiateur européen a élaboré un projet de règles internes, après consultation de son personnel.

Afin de bénéficier de l'expérience et des connaissances d'autres parties dans ce domaine, le Médiateur invite maintenant les observations de tiers intéressés sur ce projet. Une version finale des règles sera adoptée plus tard dans l'année.

Si vous souhaitez de plus amples informations, veuillez contacter M. Philipp-Maximilian Chaimowicz, juriste chez le Médiateur (tél: +32 2 284 67 68).

Comment contribuer

Les contributions doivent être envoyées à la Médiatrice au plus tard le 30 septembre 2014.

Par courrier: Médiatrice européenne, 1 avenue du Président Robert Schuman, CS 30403, F - 67001 Strasbourg Cedex, France;

Par télécopie: +33 (0)3 88 17 90 62;

Par courriel: http://www.ombudsman.europa.eu/fr/shortcuts/contacts.faces

Les contributions peuvent être soumises dans l'une des 24 langues officielles de l'UE.

La Médiatrice pourra décider de publier en ligne les commentaires reçus des contributeurs. Les contributeurs qui considèrent que leur nom ne devrait pas être publié et/ou que leurs commentaires ne devraient pas être disponibles publiquement sont priés de l'indiquer et d'en expliquer les raisons. Dans ce cas, les contributeurs sont invités à soumettre un résumé non-confidentiel qui pourra être publié sur le site Internet de la Médiatrice.