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Décision dans l’affaire 844/2020/MDC portant sur l’absence de réponse de la part de la Commission européenne (la Délégation de l’Union européenne auprès de la République du Sénégal) à un message concernant la prétendue mauvaise gestion d’un contrat et d’un programme financés par le Fonds européen de développement.
Decisão
Caso 844/2020/MDC - Aberto em Quarta-Feira | 03 junho 2020 - Decisão de Quarta-Feira | 29 julho 2020 - Instituição em causa Comissão Europeia ( Solucionado pela instituição ) - País Bélgica
Senhora/Senhora,
Le 15 mai 2020, vous avez introduit une plainte auprès de la Médiatrice européenne à l’encontre de la Commission européenne concernant la prétendue mauvaise gestion d’un contrat et d’un programme financés par le Fonds européen de développement et une demande de compensation pour la rupture de votre contrat.
Comme expliqué dans notre courriel du 3 juin 2020, étant donne l’absence de réponse de la Délégation de l’Union européenne auprès de la République du Sénégal à votre message du 31 mars 2020, l'équipe de la Médiatrice chargée de réaliser les enquêtes a contacté la Commission européenne en lui demandant de répondre à votre message dans les plus brefs délais.
Une réponse ayant désormais été envoyée, cette plainte est réglée.
Veuillez noter que cette affaire concerne exclusivement l’absence de réponse de la Commission européenne à votre lettre. Si vous n'êtes pas satisfait du contenu de la réponse, vous pouvez déposer une nouvelle plainte auprès de la Médiatrice. Il n'est pas nécessaire de soumettre à nouveau les documents déjà inclus dans votre dossier. Une référence au numéro de plainte actuel suffira (em inglês).
Veuillez agréer, Madame/Monsieur, mes Saudações distinguées.
Marta Hirsch-Ziembińska
Chef de l’unité 1 - Enquêtes et T.I.C.
Estrasburgo, 29/07/2020