You have a complaint against an EU institution or body?

Available languages:
  • FRFrançais

Le Médiateur reproche vivement a la Commission d'abandonner la citoyenneté

Le Médiateur européen, Jacob Söderman, a reproché vivement à la Commission européenne d'abandonner la citoyenneté. M. Söderman a déclaré que "le livre blanc sur le gouvernement que la Commission a récemment publié contient beaucoup d'éléments mais peu de propositions concrètes pour agir en faveur des citoyens."

M. Söderman a fait ses commentaires alors qu'il s'adressait à la Session Plénière du Parlement européen, à Strasbourg, ce matin. Tout en présentant son rapport annuel de l'année 2000, M. Söderman a également parlé en faveur d'un Code de Bonne Conduite Administrative contraignant applicable aux fonctionnaires européens dans leurs relations avec le public, et de la nécessité d'un changement dans le Statut du Médiateur. Il a achevé son discours en posant la question suivante : "qu'est-il arrivé à la citoyenneté ?" et a critiqué la Commission pour son manque d'action dans ce domaine.

Selon M. Söderman, "[le livre blanc] aurait pu contenir des engagements fermes :

  • proposant une loi sur une bonne conduite administrative, garantissant l'état de droit et le respect des citoyens par l'administration européenne;
  • réformant la façon d'agir de la Commission en tant que Gardienne des Traités afin de rendre la procédure ouverte, juste et compréhensible;
  • conseillant aux fonctionnaires d'utiliser leur liberté d'expression de façon active afin de créer un débat et d'aider à focaliser l'attention des citoyens sur des problèmes relatifs à l'Europe;
  • renforçant le service d'aide juridique aux citoyens (EuroJus) dans les représentations de la Commission, en promouvant ainsi une application cohérente du Droit communautaire dans l'Union.

mais il ne les contient pas".

M. Söderman a déclaré que, à moins que la Commission ne donne la priorité à faire de la citoyenneté européenne une réalité vivante, elle ne pourra gagner la confiance des citoyens. Chaque référendum européen, durant les dix dernières années, a fait état du fossé séparant les dirigeants et les dirigés. Selon le Médiateur, ce fossé "ne peut être réduit que lentement, par la création d'une citoyenneté européenne, d'une manière honnête, équitable et juste".

 

Le discours de M. Söderman est disponible sur le site Internet :
http://www.ombudsman.europa.eu/speeches/en/2001-09-06.htm

 

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Ian Harden, Responsable du Département Juridique, tél. : +33 (0) 3 88 17 23 84.

Latest press releases



For press inquiries

For further information about the Ombudsman's media activities, please contact: Ms Gundi Gadesmann, Head of communication, Tel. +32 2 284 26 09.