La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, demande au président du Conseil européen, Donald Tusk, d'envisager de publier des informations sur les réunions que lui-même et son cabinet mènent avec des représentants d'intérêts.

Il est entendu que de telles réunions sont essentielles à son rôle, mais à M^me O'Reilly de rajouter que de telles réunions ne devraient être organisées qu'avec des lobbyistes répertoriés, conformément au champ d'application du registre de transparence de l'UE.

Le Conseil européen, qui définit l'orientation politique globale de l'UE, se mettrait ainsi en conformité avec les normes actuelles de l'UE. Ceci enverrait également un signal positif fort, au moment où la Commission, le Parlement et le Conseil de l'UE entament des négociations concernant la révision du registre de transparence de l'UE.

« Les citoyens européens attendent du Président Tusk et de son équipe qu'ils soient à l’écoute de toutes les parties prenantes sur les principaux problèmes auxquels l'Europe est confrontée, qu'il s'agisse de la migration, de la sécurité ou de l'énergie. Cependant, ils s'attendent également de plus en plus à des niveaux élevés de transparence de la part des politiciens et des institutions publiques. La Commission Juncker et le Parlement européen ont réalisé des progrès significatifs dans ce domaine au cours des dernières années. Il serait approprié que l'institution qui définit l'agenda politique de l'UE ait également des règles concernant les personnes avec lesquelles elle interagit.

La publication d'informations sur ces réunions donnerait au public une image plus complète de qui tente d'influencer les décisions de l'UE, à quel moment et de quelle façon », a déclaré M^me O'Reilly.

La Médiatrice a également demandé au Président Tusk, si des rapports sur l’état d’avancement des discussions des dirigeants de l'UE dans le cadre de leur programme de travail biennal (le Programme des dirigeants) seront publiés.

« Les événements de l'année dernière ont suscité un intérêt accru pour l'UE, sa politique et son mode de prise de décision. Je salue donc la décision du Président Tusk de publier des notes d'information, présentant des points de discussion avant les réunions des dirigeants européens.

La publication des rapports sur l'état d'avancement de ces discussions permettrait aux citoyens de suivre la politique européenne en temps réel et de mieux comprendre le rôle des dirigeants nationaux dans la prise de décisions sur des questions vitales », a déclaré M^me O'Reilly.

Le context

Cette initiative fait suite à des initiatives et à des enquêtes similaires de la part de la Médiatrice, visant à ouvrir au public le processus décisionnel de l'UE. M^me O'Reilly s'est enquise de la transparence des négociations informelles sur les projets de lois de l'UE, également appelés trilogues; de la transparence des centaines de groupes d'experts qui donnent des conseils spécialisés à la Commission ; et, plus récemment, si le Conseil permet un accès public suffisant aux documents concernant les discussions en cours sur les projets de lois de l'UE.

M^me O'Reilly a également appelé les institutions de l'UE à transformer le registre de transparence en un registre de transparence central pour toutes les institutions et agences. Elle a déclaré que la refonte du registre de transparence devrait permettre la pleine transparence du financement de tous les groupes d'intérêt et améliorer la précision des données, le suivi et la sanction.

La lettre de la Médiatrice au Président Tusk est disponible ici. Elle a demandé une réponse d’ici au premier 1^er mars 2018.