Le Médiateur européen, M. Jacob Söderman, a démarré une enquête d'initiative sur le fonctionnement de la Direction des Ressources du Centre Commun de Recherche (CCR) de la Commission européenne à Ispra, en Italie. Cette initiative fait suite à quinze enquêtes menées par le Médiateur sur la base de plaintes qui lui ont été adressées concernant le CCR à Ispra depuis le début de son mandat. Six de ces enquêtes ont démontré des cas de mauvaise administration au sein de la Direction. Afin d'éviter que de tels cas se reproduisent dans le futur, le Médiateur demande à la Commission d'examiner s'il serait utile de donner des conseils plus efficaces ou des lignes directrices au personnel ou d'envisager des changements au niveau de la structure administrative du Centre. La Commission a jusqu'au 31 octobre 2001 pour répondre au Médiateur.

En démarrant son enquête, M. Söderman a déclaré: "J'ai été appelé à adresser de nombreuses remarques critiques au Centre Commun de Recherche d'Ispra, sur des sujets allant d'un traitement insatisfaisant de boursiers, à des procédures de recrutement irrégulières ou à des clauses de contrats injustes. J'espère que cette enquête permettra à la Commission de s'attaquer à la racine de ce problème et de le régler".

Base de l'enquête d'initiative

A partir de plaintes qui lui ont été adressées, le Médiateur européen a démarré quinze enquêtes concernant le CCR à Ispra depuis 1995. Etant donné le nombre de plaintes ayant confirmé un cas de mauvaise administration de la part du CCR - voir liste ci-dessous - le Médiateur a jugé nécessaire de lancer cette enquête d'initiative. Le Médiateur est habilité à mener des enquêtes de sa propre initiative sur des cas possibles de mauvaise administration dans l'activité des institutions et organes communautaires.

Plainte	Résultat : remarque critique
1479/99/(OV)/MM	traitement insatisfaisant d'un membre du personnel
878/96/TT/IT/PD, 905/96/AGS/IT/PD (enquête jointe)	traitement insatisfaisant d'un boursier, clauses de contrat injustes
1057/97/PD	procédures de recrutement inacceptables
855/97/PD	clauses de contrat injustes
307/2000/IP	non-communication à un plaignant des raisons pour le refus d'une bourse
922/2000/IP	Défaut d'indiquer clairement les faits pertinents et la base juridique d'une décision

Les remarques critiques mentionnées ci-dessus sont accessibles dans la section "index des décisions" (en indiquant le numéro de la plainte) sur le site Internet du Médiateur:

 

La Direction des Ressources à Ispra, Italie

La Direction des Ressources de la Direction Générale CCR de la Commission européenne est basée à Ispra, en Italie. La rôle de la Direction est d'assurer une gestion saine et efficace des ressources allouées au CCR et une application cohérente des procédures nécessaires à l'aboutissement des objectifs du CCR.

 

Pour de plus amples informations, veuillez contacter M. Ian Harden,Chef du département juridique, tél.+33 (0) 3 88 17 23 84.