La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a ouvert une enquête stratégique sur la façon dont la Commission européenne évalue les conflits d'intérêts concernant ses conseillers spéciaux.

La Commission compte environ 40 conseillers spéciaux, choisis pour leur expertise spécifique qu'ils peuvent apporter directement aux commissaires selon leurs besoins. Cette interaction à haut niveau – combinée au fait que la plupart des conseillers ont des intérêts extérieurs – accentue l'importance d'anticiper tout conflit possible.

Le but de l'enquête, ouverte suite à de plaintes individuelles concernant les conseillers spéciaux, est d'assurer que les règles soient suffisamment bien établies pour éviter toute influence inappropriée sur l'élaboration des politiques. Le mandat d'un conseiller et ses activités à l'extérieur devraient être pleinement clarifiés avant sa nomination. En outre, les évaluations en matière de conflits d'intérêts devraient être mises à jour si les personnes concernées acceptent de nouvelles activités à l'extérieur.

Madame O'Reilly a déclaré : « Mon enquête ne sera pas axée sur un individu, mais plutôt sur le système des conseillers spéciaux dans son ensemble, tel qu'il est régi par la législation européenne. Mon but, en matière de conflits d'intérêts, est de veiller à ce que le public puisse avoir confiance dans le choix des experts et de veiller à ce que les conseillers eux-mêmes puissent avoir confiance dans le fonctionnement du système, tout en étant informés des règles relatives à leur nomination. »

Elle a ajouté : « La plupart de ces conseillers qui sont en relation directe avec les commissaires travaillent à temps partiel; certains ne sont pas rémunérés et d'autres sont à la retraite. Cependant, beaucoup d'entre eux ont une activité professionnelle autre. Afin de pouvoir gérer les conflits d'intérêts potentiels, le mandat de chaque conseiller devrait être examiné pour faire en sorte que les conflits ne surviennent pas. »

Registre de transparence – « plaque tournante de la transparence »

Madame O'Reilly a également écrit au Président de la Commission, Monsieur Juncker, afin de lui présenter ses idées pour transformer le Registre de transparence en une « plaque tournante de la transparence » pour toutes les institutions, organes et agences de l'Union européenne.

« Je salue les progrès accomplis jusqu'ici concernant le Registre de transparence de l'UE et attribue au Parlement et à la Commission le mérite qui leur revient, car peu d'États membres ont un registre de lobbyistes qui fonctionne. Le registre devrait maintenant être renforcé et étendu au Conseil. Pour qu'il soit un outil vraiment efficace, j'estime que le registre devrait devenir la « plaque tournante de la transparence » pour l'ensemble des institutions, des organes et des agences de l'Union européenne. »

La finalité du registre consisterait à fournir une image aussi complète que possible de la façon dont une organisation donnée cherche à influencer les décideurs politiques. Le registre devrait révéler non seulement le montant dépensé à des fins de lobbying, mais également détailler dans quel groupe d'experts une organisation aurait siégé, quelles personnes ses représentants auraient rencontrées et à quelles fins, ainsi que les consultations publiques auxquelles l'organisation aurait contribué. », a déclaré Madame O'Reilly.

La Médiatrice a formulé un certain nombre de recommandations dans sa lettre. Elle préconise : une totale transparence financière pour tous les groupes d'intérêts ; des améliorations à l'exactitude des données, au suivi et aux sanctions ; une déclaration des clients de la part des cabinets d'avocats qui font du lobbying ; une régie des activités de lobbying des fonctionnaires des États membres ainsi qu'une publication de toutes les réunions avec les lobbyistes du tabac.

Madame O'Reilly propose également qu'il soit fait mention de la possibilité de recourir au Médiateur dans l'accord final sur le registre. Les organisations devraient savoir qu'elles peuvent s'adresser au Médiateur si elles sont retirées du registre, si elles estiment qu'une autre organisation devrait en être retirée ou si elles ne sont pas satisfaites de la façon dont fonctionne le registre.

« À l'avenir, le registre devrait être plus solidement ancré dans la législation et disposer de la possibilité d'imposer des sanctions financières aux organisations, mais entre-temps, je salue néanmoins cette révision. » a déclaré Madame O'Reilly. La lettre adressée au Président Juncker se trouve ici.

Le rapport annuel 2015 du Médiateur – un taux de conformité de 90 %

Les préoccupations relatives à la transparence de l'administration de l'UE ont représenté la plus grande proportion des affaires traitées par le Médiateur (22,4 %) en 2015. Durant l'année, le Médiateur a également ouvert des enquêtes stratégiques relatives aux questions clés, telles que la transparence du processus législatif européen. Des propositions de réforme du Réseau européen des Médiateurs ont été lancées et il a été révélé que le taux de conformité des institutions de l'UE avec les recommandations du Médiateur ont atteint un record de 90 %. Le Rapport annuel 2015 complet est disponible ici.

La lettre de la Médiatrice européenne concernant les conseillers spéciaux

La lettre de la Médiatrice européenne concernant le Registre de transparence

Le Rapport annuel 2015 du Médiateur européen