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Le Médiateur résout un différend financier entre la Commission et une association allemande

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a aidé la Commission européenne à régler un litige de paiement avec une association culturelle allemande. Ceci fait suite à la plainte de l'association, affirmant que la Commission a réduit le versement final de plus de 6 000 EUR pour une exposition sur 28 régions européennes. Le coût total pour ce projet s'élevait à 290 000 EUR. La Commission a initialement refusé de payer les sommes restant dues, invoquant ne pas avoir été dûment informée des réaffectations budgétaires. La Commission a accepté la proposition de solution à l'amiable du Médiateur pour cette plainte et le versement des sommes restant dues d'un montant de 6 000 EUR, ainsi que 1 500 EUR d'intérêts.

Une exposition financée par l'UE consacrée à 28 régions européennes entre Bordeaux et Kiev

En 2005, l'association culturelle allemande VIA REGIA - Kultur für Europa e.V. a organisé une exposition financée par l'UE portant sur 28 régions européennes situées entre Bordeaux et Kiev. Le projet était réalisé dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne en 2004. La Commission avait accepté de régler 71% d'un budget global s'élevant à 290 000 EUR.

L'exposition a remporté un grand succès et a été présentée dans 50 villes, au lieu de cinq comme initialement prévu. En août 2005, l'association avait fait une demande de modification de budget. Un fonctionnaire de la Commission avait accepté les changements proposés. Néanmoins, la Commission a réduit de plus de 6 000 EUR son paiement final, arguant qu'elle n'avait pas été dûment informée de la modification de budget.

En décembre 2008, l'association s'est adressée au Médiateur, en affirmant que la Commission a réduit à tort le paiement final pour le projet. Suite à son enquête, le Médiateur a conclu que la Commission n'avait pas donné d'explication raisonnable sur la façon dont elle a traité la demande de paiement de la plaignante. Dans une proposition de solution à l'amiable, il a demandé à la Commission de reconsidérer la demande de l'association. La Commission a accepté la proposition et a versé les 6 000 EUR restant à la plaignante, ainsi que 1 500 EUR d'intérêts.

Le texte intégral de la décision du Médiateur est disponible via le lien suivant : http://www.ombudsman.europa.eu/cases/decision.faces/en/5451/html.bookmark

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