Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a demandé à la Commission européenne de ne pas procéder au recouvrement principal d’une somme s’élevant à 92 000 EUR à l’encontre d’une ONG française. Ceci fait suite à une plainte provenant d’EDNES (Earth Data Network for Education and Scientific Exchange - Réseau pour les échanges en matière d’éducation et de recherche dans le domaine des sciences de la Terre), une association à but non lucratif basée à Strasbourg. La Commission a demandé à EDNES de lui restituer la plus grande partie de la subvention qui lui avait été accordée pour financer trois projets de recherche et de technologie dans l’ex-Union soviétique, pour avoir sous-traité des travaux à une entreprise russe à Moscou. Le contrat n’autorisait pas cette pratique. L’ONG a objecté qu’elle aurait été dans l’incapacité de mener à bien ces projets seulement avec ses  volontaires. Elle a également affirmé que la Commission avait été continuellement informée du mode opérationnel appliqué aux projets et n’avait pas émis d’objection quant à cet arrangement. Qui plus est, elle souligne que les trois projets se sont soldés par des succès. Le Médiateur est de l’avis que, procéder au recouvrement dans le cas présent serait disproportionné et injuste, mettant en péril l’existence même de l’ONG.

La mise en recouvrement après le bon achèvement de trois projets dans l’ex-Union soviétique

Jusqu’en 2003, EDNES tenait le rôle de coordinateur pour trois projets de recherche et de technologie financés par l’UE dans l’ex-Union soviétique. Les trois projets en question ont été des succès. En 2006, la Commission a demandé à EDNES de lui rembourser 92 000 EUR, en majeure partie pour des frais généraux (couvrant notamment l’administration et le management), EDNES ayant sous-traité certaines tâches à une entreprise russe à Moscou. Une telle pratique est contractuellement exclue.

EDNES s’est adressée au Médiateur, en partant du principe que cette mise en recouvrement des frais généraux était injuste et, de plus, mettait sa pérennité en grand danger. Elle a expliqué être une association à but non lucratif, fonctionnant grâce à des volontaires qui ne perçoivent aucune rémunération. Elle n’avait par conséquent pas d’autre alternative que de se faire aider par une entreprise en Russie pour la gestion du personnel recruté localement. Selon EDNES, la Commission avait été informée à toutes les étapes du mode opérationnel appliqué aux projets, sans jamais n’avoir émis aucune objection à cet effet. La plaignante a également insisté sur le fait que la Commission ignorait le résultat positif des trois projets lorsqu’elle a pris sa décision. EDNES a ajouté, qu’en tant que petite ONG, elle ne possède pas les ressources financières nécessaires pour payer la Commission.

Suite à son enquête dans cette affaire, le Médiateur a noté que la Commission ne remettait pas en cause la déclaration d’EDNES qu'elle a agi en toute bonne foi. Il a relevé que l’ONG avait réussi à accomplir les projets, malgré les conditions difficiles qui règnent dans l’ex-Union soviétique. Hormis quelques erreurs, EDNES a selon lui prouvé qu’elle était suffisamment digne de confiance et qualifiée pour mener à bien des projets financés par l’UE. Il a également noté, qu’en raison de ses problèmes avec la Commission, la survie de cette ONG était très compromise. Ainsi, le Médiateur a jugé que la mise en recouvrement des frais généraux de la part de la Commission est disproportionnée et injuste dans le cas présent. Il demande à la Commission de lui soumettre ses observations détaillées d’ici au 31 décembre 2010. Il a également conseillé à la Commission de prendre en compte la portée négative de cette affaire qui pourrait affecter d’autres ONG, les dissuadant ainsi de prendre part à de futurs projets de l’UE.

La recommandation du Médiateur est disponible au lien suivant :

http://www.ombudsman.europa.eu/cases/draftrecommendation.faces/en/5326/html.bookmark