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La Médiatrice félicite la Commission pour l'ouverture d'une enquête sur le financement de clubs de football espagnols

La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a salué la décision de la Commission européenne d'ouvrir une enquête sur les avantages fiscaux prétendument injustes accordés aux clubs de football espagnols : Real Madrid CF, Barcelona CF, Athletic Club Bilbao, et Club Atlético Osasuna. Ceci fait suite à la demande qu'elle a adressée à la Commission de cesser de retarder une décision sur une plainte à ce sujet soumise par  des investisseurs dans d'autres clubs de football européens.

Emily O'Reilly a déclaré : « Je me réjouis que la Commission ait fini par réagir à cette plainte, après un délai de plus de quatre ans. Il est important que le public européen voie que la Commission réagit rapidement aux préoccupations concernant la violation des règles relatives aux aides d'État. Mon rôle n'est pas d'examiner le bien-fondé des allégations. Néanmoins, je suis satisfaite de savoir que la Commission est en train d'enquêter sur les faits, dissipant ainsi tout soupçon de conflit d'intérêt. »

Des avantages fiscaux qui s'élèvent à plusieurs milliards d'euros

En 2009, le plaignant s'est plaint à la Commission que l'Espagne commet une infraction aux règles de l'Union européenne sur les aides d'État, en accordant des avantages fiscaux injustes aux quatre clubs de football espagnols. Selon le plaignant, ces avantages s'élèvent à plusieurs milliards d'euros. Il a également relevé le fait que l'Espagne accorde ces avantages fiscaux, alors que, dans le même temps, elle demande des centaines de milliards d'euros aux contribuables de la zone euro.

La Commission a normalement 12 mois pour se prononcer sur l'ouverture d'une procédure d'infraction. Dans le cas présent, plus de quatre ans se sont écoulés sans qu'aucune décision ne soit prise. Aujourd'hui, la Commission a officiellement annoncé l'ouverture d'une enquête.

Le résumé de la recommandation de la Médiatrice peut être consulté au lien suivant :
http://www.ombudsman.europa.eu/en/cases/correspondence.faces/en/52874/html.bookmark

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