Le Médiateur européen, M. Jacob Söderman, a souligné aujourd'hui la nécessité de respecter le droit communautaire à tous les niveaux de l'Union. "Les citoyens ne pourront avoir réellement foi en l'Union européenne que si le droit est respecté" a-t-il affirmé. Le Médiateur a insisté sur le fait que la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne devrait être rendue juridiquement contraignante partout où le droit communautaire est appliqué.

Le Médiateur souhaite que le réseau de médiateurs et commissions des pétitions dans les Etats membres soit renforcé afin d'assurer le respect du droit communautaire dans toute l'Union. Ce réseau - mis en place par le Médiateur européen en 1996 - pourrait contribuer à :

• superviser l'application correcte du droit communautaire par les Etats membres
  Selon le Médiateur, un grand nombre de plaintes concernant des infractions au droit communautaire pourraient être traitées efficacement par les médiateurs et commissions des pétitions dans les Etats membres. Cela permettrait à la Commission dans son rôle de "Gardienne des Traités" de concentrer ses ressources sur les questions de principe les plus importantes ;
  
• superviser l'application correcte de la Charte des Droits Fondamentaux
  Le réseau pourrait jouer un rôle essentiel en assurant l'application correcte de la Charte. Dans les cas où une enquête habituelle d'un médiateur n'aboutit pas à une solution, le Médiateur européen pourrait soumettre à la Cour de Justice des affaires relatives aux droits fondamentaux.

M. Söderman répondait à des suggestions l'appelant à traiter des plaintes concernant le droit communautaire partout où il est appliqué dans l'Union. Il a fait part de ses vues au cours de la présentation de son Rapport Annuel 2001 au Parlement.

Dans ses commentaires sur le travail du premier Médiateur de l'Union, Eurig Wyn - Rapporteur pour le Rapport Annuel 2001 du Médiateur - a mis en avant "la façon remarquable avec laquelle M. Söderman a fixé le cadre de la fonction de médiateur européen".

M. Söderman a démarré son travail en tant que premier Médiateur européen en 1995. Le Parlement européen l'a réélu en 1999. Il prendra sa retraite en avril 2003, quand il aura atteint l'âge de 65 ans.

 

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