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Le Médiateur critique l'erreur de la Commission concernant les quotas de pêche pour le cabillaud

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a critiqué la Commission qui a commis une erreur administrative sur les quotas de pêche dans l'ouest de l'Écosse. Cela fait suite à une plainte d'une association écossaise de pêcheurs.

À l'issue de son enquête, le Médiateur a conclu que la Commission avait interverti par erreur des informations contenues dans deux colonnes d'un tableau. Ce tableau figurait dans un document ayant servi de base au Règlement de l'Union européenne sur les quotas de pêche pour 2007. Cette erreur a conduit à une réduction de 10 % des jours de pêche alloués à certains groupes de navires dans l'ouest de l'Ecosse. Le Médiateur a demandé à la Commission de corriger cette erreur afin d'éviter toutes répercussions sur les années suivantes. Toutefois, la Commission a rejeté la recommandation du Médiateur.

Selon M. Diamandouros, «L'approche défensive de la Commission dans ce cas est une occasion manquée pour l'institution et risque de porter atteinte à l'image que les citoyens ont de l'administration de l'Union. J'espère que le suivi que j'ai demandé et que la Commission devrait me transmettre avant le 30 juin 2010, sera plus favorable et constructif».

Une erreur administrative a conduit à réduire les jours de pêche dans l'ouest de l'Ecosse

Chaque année, le Conseil de l'UE adopte un plan de pêche pour les eaux de l'UE qui alloue un certain nombre de jours de pêche à certains groupes de navires. Ceci inclut un "Plan de reconstitution des stocks de cabillaud" visant à la protection du cabillaud dans l'ouest de l'Écosse et la mer du Nord.

En mars 2008, une association écossaise de pêcheurs s'est plainte auprès du Médiateur au sujet de l'allocation des jours de pêche en 2007 pour le cabillaud dans l'ouest de l'Écosse. L'association a allégué que la Commission avait interverti par erreur les informations de deux colonnes d'un tableau dans un document ayant servi de base au Règlement du Conseil en question. Pour l'ouest de l'Écosse, cette erreur a conduit à une réduction de 10 % des jours de pêche, à savoir de 280 à 252 jours, pour la catégorie de navires concernée. Selon l'association, la réduction du nombre de jours aurait dû en fait s'appliquer à la mer du Nord.

Dans son avis, la Commission a expliqué qu'elle avait vérifié les chiffres et qu'aucune erreur ne s'était produite. Elle a précisé que la réduction avait fait l'objet de discussions et avait été approuvée par les États membres.

A l'issue de son enquête sur cette plainte, le Médiateur a conclu que la Commission avait bien fait une erreur administrative dans le document en question. Le Médiateur a insisté pour que la Commission corrige cette erreur, soulignant qu'elle pourrait avoir des répercussions sur les années suivantes. La Commission a cependant rejeté la recommandation du Médiateur. Le Médiateur a demandé à la Commission de l'informer, avant le 30 juin 2010, de toute action entreprise au vu des conclusions figurant dans sa décision.

Le texte complet de la décision est disponible à l'adresse suivante :

http://www.ombudsman.europa.eu/cases/decision.faces/en/4548/html.bookmark

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