Le Médiateur européen, M. Jacob Söderman, a contribué au règlement d'un litige qui a duré six ans entre la Commission européenne et une entreprise basée au Royaume-Uni. Le montant en jeu - plus de 1,5 million d'euros - était l'un des plus importants parmi ceux jamais impliqués dans une décision du Médiateur.

Le Médiateur a estimé qu'il n'y avait pas de '" justification valable" à la plupart des retards encourus et a recommandé à la Commission de trouver une solution. La Commission a informé le Médiateur qu'elle acceptait sa recommandation et a procédé au règlement du litige. Le plaignant a remercié le Médiateur pour son travail.

Contexte

L'entreprise avait été engagée en 1993 au Nigéria pour travailler sur un projet d'assistance technique financé par le 7ème Fond européen de Développement. En 1996, la Commission a suspendu unilatéralement toute aide pour les projets au Nigéria, ce qui a eu pour conséquence de mettre fin au projet sur lequel travaillait l'entreprise. Celle-ci a subi une perte financière considérable et soumis une plainte pour indemnisation à la Commission en 1996.

La Commission a soutenu qu'elle n'était pas le bon destinataire de la plainte qui aurait dûe être envoyée au Gouvernement nigérien. Le Médiateur a contesté ce point, en citant la preuve fournie par le plaignant selon laquelle "la Commission avait indiqué à l'entreprise de lui soumettre la plainte". La Commission a soutenu également que sa responsabilité n'était pas engagée puisqu'elle n'était pas partie au contrat. Cet argument n'a pas empêché la Commission de proposer un règlement du litige.

 

La décision du Médiateur est disponible sur Internet:
http://www.ombudsman.europa.eu/decision/en/000444.htm

 

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Mme Maria Engleson, juriste, tél: 00 33 3 88 17 24 02.