Le Médiateur européen, M. Jacob Söderman, n'est pas satisfait de la réponse apportée par la Commission concernant une plainte sur l'existence éventuelle de racisme dans les procédures de recrutement des institutions européennes. Le plaignant, un citoyen néerlandais, fait remarquer que, malgré la présence de 30 millions de personnes issues d'une minorité ethnique dans l'Union européenne, une infime proportion d'entre elles seulement est employée dans les institutions des Communautés européennes.

M. Söderman estime que l'opinion de la Commission dans cette affaire révèle une attitude passive concernant la sous-représentation des minorités ethniques au sein des institutions et organes de l'Union européenne. Il apparaît difficile de concilier cette attitude avec l'adoption de nombreuses lignes directrices et réglementations, telles que :

• les Lignes Directrices 2000 pour l'Emploi, approuvées par le Conseil européen d'Helsinki en décembre 1999. Elles nécessitent un ensemble cohérent de mesures visant à combattre la discrimination envers les groupes, tels que les minorités ethniques ;
• la Directive 2000/43(1) du Conseil qui impose aux Etats membres la désignation d'organismes pour la promotion du traitement égal sans discrimination fondée sur l'origine raciale ou ethnique ;
• la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union européenne, proclamée à Nice en décembre 2000.

La Commission estime que la sous- représentation des minorités ethniques dans les effectifs des institutions et organes des Communautés européennes résulte d'un nombre faible et disproportionné de candidatures des personnes issues de ces minorités. Elle est cependant incapable de fournir la preuve de l'absence d'autres explications possibles. La Commission devrait par conséquent envisager de prendre des mesures afin d'obtenir des informations concernant les chances des personnes issues de minorités ethniques dans les procédures de recrutement. Elle doit répondre au Médiateur avant le 30 avril 2002.

 

Pour de plus amples informations, veuillez contacter M. Ian Harden, Responsable du Département juridique, tél. : +32 (0) 2 284 38 49.

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(1) Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 posant le principe du traitement égal entre les personnes, sans distinction sur l'origine raciale ou ethnique, JO 2000 L 180/22.