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Mettre fin a la discrimination fondée sur l'âge reste une priorité pour le Médiateur

Le Médiateur européen, M. Jacob Söderman, continue sa campagne pour encourager toutes les institutions, organes et agences de l'Union à mettre fin à la discrimination fondée sur l'âge dans leurs procédures de recrutement. M. Söderman a écrit à 21 institutions, organes et agences, en leur demandant de l'informer s'ils utilisent toujours des limites d'âge dans leurs procédures de recrutement. Si c'est le cas, M. Söderman souhaite connaître les limites imposées et les bases objectives et juridiques qui les justifient. La date limite pour fournir au médiateur une réponse à son enquête a été fixée au 31 juillet 2001.

Cette nouvelle action du Médiateur dans ce dossier fait suite à la reconnaissance dans la Charte des Droits fondamentaux de Nice du droit au travail pour tous (Article 15) et au fait que la discrimination fondée sur l'âge est interdite (Article 21). Les Présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission ont proclamé la Charte à l'occasion du Sommet de Nice le 7 décembre 2000. "Le fait qu'une institution ou un organe communautaire omette de respecter les droits contenus dans la Charte constituerait, dès lors, un cas de mauvaise administration", selon M. Söderman.

Les limites d'âge imposées dans les concours de recrutement de l'Union ont fait l'objet de nombreuses plaintes adressées au Médiateur. Le Médiateur a déjà agi avec succès contre ces limites dans le passé. Maintenant que sa position est soutenue par la Charte de Nice, M. Söderman espère qu'il pourra être mis fin à toute discrimination injustifiée fondée sur l'âge. Les institutions, organes et agences devront soit abolir les limites d'âge qui ont été utilisées jusqu'à présent, soit apporter au Médiateur une explication objective et juridique qui justifierait leur maintien.

 

La Charte des Droits Fondamentaux de Nice est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
http://www.europarl.europa.eu/charter/default_fr.htm

 

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Benita Broms, juriste principal, tél. +32 (0) 2 284 2543.

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