A l'occasion d'une Conférence ayant eu lieu à Vienne, les 9 et 10 Octobre 1998, le Médiateur Européen, Jacob SÖDERMAN, a proposé une nouvelle disposition pour le Traite de l'UE. Disposition au terme de laquelle les institutions et organes de l'Union Européenne devraient respecter la Convention des Droits de l'Homme déjà ratifiée par le Etats Membres. Le Thème de la Conférence était le suivant : "Les Droits de l'Homme dans l'Union Européenne dans la perspective de l'an 2000".
Pour le Médiateur Européen, une nouvelle disposition exigeant le respect de la Convention des Droits de l'Homme, offrirait à l'Union des normes claires et précises en cette matière.
Selon le Médiateur, il serait également important, pour les citoyens, que cette nouvelle disposition indique les voies de recours offertes par le droit communautaire. A l'heure actuelle, aucun texte n'informe les citoyens du rôle capital joué par les juridictions nationales dans l'application du droit communautaire et des principes des Droits de l'Homme. De même, les Médiateurs nationaux et régionaux, ainsi que les organes similaires tels que les Commission des Pétitions, devraient figurer dans le Traité comme étant chargés d'aider les citoyens dans le cadre de litiges administratifs touchant au droit communautaire. Afin d'assister les citoyens dans ce domaine, chaque Etat Membre devrait avoir pour obligation de s'assurer qu'il existe un organe non juridictionnel, opérationnel et adapté.
Selon le Médiateur Européen, pour des questions liées au Droits de l'Homme, l'Union devrait coopérer de manière accrue avec le Conseil de l'Europe, en particulier lorsqu'il s'agit de rédiger de nouveaux règlements et directives se rapportant à l'immigration, aux visas, et au droit d'asile.
Pour de plus amples informations, contactez M. Peter DYRBERG, Conseiller Juridique Principal du Médiateur Européen, Tel. +32-2-284 2003.