Le Médiateur européen, M. Jacob Söderman, demande qu'on lui fasse parvenir des commentaires sur les derniers développements de son enquête d'initiative sur le sujet des retards de paiement de la Commission européenne. Le Médiateur a ajouté, cette semaine, sur son site Internet, l'avis définitif de la Commission européenne en 11 langues. Hier, le Médiateur a invité les tiers à lui faire parvenir leurs commentaires.

Le Médiateur a lancé son enquête en décembre 1999 après avoir reçu un nombre croissant de plaintes concernant les retards de paiement. Un expert avait déploré avoir dû attendre plus de sept mois et demi le remboursement de frais et s'était entendu dire que «les retards étaient inhérents au système ». Un centre d'études politiques bruxellois s'était plaint d'une facture impayée depuis plus de 16 mois. Une société, craignant qu'une plainte puisse être préjudiciable pour ses futures relations avec la Commission, avait attendu neuf mois avant de s'adresser au Médiateur.

Tous les échanges d'informations entre le Médiateur et la Commission relatifs à cette enquête ont été publiés sur le site du Médiateur afin d'encourager une participation du public. Un nombre considérable de personnes ont écrit au Médiateur pour accueillir favorablement son initiative et pour donner leurs commentaires.

Dans son avis définitif, la Commission se réfère à une "Etude sur les délais de paiement de la Commission européenne" ainsi qu'aux "Orientations concernant les délais de paiement". Ces deux documents ont été fournis au Médiateur au cours de l'enquête et sont également disponibles sur son site.

Le site Internet du Médiateur européen se trouve à l'adresse suivante.

http://www.ombudsman.europa.eu

 

Pour de plus amples informations, veuillez contacter M. Gerhard Grill, Juriste principal, tél.: +33.(0)3 88 17 24 23.