Le Médiateur Européen, Monsieur Jacob SÖDERMAN, souhaite que les administrations Communautaires adoptent un code de bonne conduite administrative afin d'améliorer la qualité de l'administration Communautaire. Selon le Médiateur , de nombreux cas de mauvaise administration pourraient être évités, si les fonctionnaires disposaient d'une information claire quant à leurs devoirs administratifs vis à vis des citoyens. Le Médiateur est arrivé à ces conclusions, suite à l'expérience qu'il a acquise dans le cadre du traitement des plaintes lui ayant été adressées par des citoyens européens au cours de ses trois premières années d'exercice.
Suivant le Médiateur, un code de bonne conduite administrative pourrait inventorier les obligations essentielles incombant aux Fonctionnaires Européens. A titre d'exemple, le Médiateur a notamment inclus, dans un liste comportant plus de vingt suggestions, l'obligation d'éviter toute discrimination et abus de pouvoir, d'être objectif et impartial, de répondre au courrier dans un délai raisonnable et dans la langue du plaignant ou encore de motiver les décisions et d'indiquer les voies de recours envisageables.
Ces dernières années, s'est développée une tendance générale, au sein des organisations internationales ainsi que chez les Etats membres, visant à la mise en place de codes ou des listes inventoriant les pratiques de bonne conduite administrative. Le Médiateur fait allusion, en cela, à la recommandation adoptée cette année, par le Conseil de l'OCDE, afin d'améliorer l'éthique au sein du service public. L'International Ombudsman Institute a publié une liste de contrôle au sujet de l'impartialité administrative, et le Médiateur Irlandais de son côté, à publié une liste de contrôle concernant l'éthique administrative. En France, existe un projet de loi visant à améliorer les relations entre le public et l'administration, alors qu'en Belgique, au Danemark, en Finlande et au Portugal, certaines lois gouvernant les procédures administratives, et contenant des dispositions intéresantes, existent déjà.
Le Médiateur a envoyé une lettre au sujet du code de bonne conduite administrative à dix-huit institutions, organes et agences communautaires, au nombre desquels se trouvent le Parlement, le Conseil et la Commission. Il a demandé aux institutions de l'informer avant fin Février 1999, si elles avaient dors et déjà adopté un code de bonne conduite administrative pour leurs fonctionnaires, ou si elles acceptaient de prendre les mesures nécessaires pour en adopter un.
Pour de plus amples informations, contactez M. Olivier VERHEECKE, Juriste, Tel. +33 3-88-17-53-46 ou +32 2-284-2180