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Le Médiateur Européen demande au Conseil d'agir dans la limite de trois mois -Selon le Médiateur Européen, le Conseil doit remettre à un journaliste une liste actualisée des décisions dans le domaine de la Justice et des Affaires Intérieures

 
Le Médiateur Européen, Monsieur Jacob SÖDERMAN propose au Conseil de l'Union Européenne de rendre accessible au public, sur demande, une liste de toutes les mesures adoptées dans le domaine de la Justice et des Affaires Intérieures. Il est demandé au Conseil de réagir à cette recommandation formelle du Médiateur avant fin Janvier 1999.
Le Médiateur a fait cette recommandation dans le cadre d'une enquête concernant une plainte introduite par un journaliste britannique ayant réclamé une telle liste. Il avait alors été informé par le Conseil, qu'une liste de ce type n'existait pas.
En proposant au Conseil de tenir une liste actualisée des décisions prises dans le domaine de la Justice et des Affaires Intérieures, le Médiateur a tenté de parvenir à une solution amiable entre le Conseil et le plaignant. En mettant l'accent sur un principe élémentaire de bon comportement administratif, selon lequel une autorité publique devrait tenir des registres idoines, le Médiateur a considéré qu'un manquement de la Commission Européenne sur ce point pourrait constituer une cas de mauvaise administration. Le Conseil a informé le Médiateur que le Secrétariat Général du Conseil tenait effectivement un registre de décisions en question.
Le Médiateur a alors recommandé au Conseil, conformément aux règles qui régissent l'accès du public aux documents, de rendre ces listes accessibles aux journalistes. Le Conseil peut, soit accepter ce projet de recommandation émanant du Médiateur Européen, et cela en décrivant les disposition prises à cet effet, soit le refuser, auquel cas le Médiateur pourrait rendre compte de ce cas de mauvaise administration au Parlement Européen.
Pour de plus amples informations, contactez M. Ian HARDEN, Responsable du Secrétariat du Médiateur Européen, Tel. +32-2-284 2003

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