Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a demandé à la Commission européenne de l'informer de l'évolution d'une affaire concernant des délais dans la distribution postale en Espagne. Son intervention fait suite à une plainte d'un citoyen allemand demeurant en Espagne alléguant que ses nombreux échanges, tant avec la Commission qu'avec les autorités espagnoles, se sont révélés infructueux.

L'affaire porte sur la façon dont les autorités postales espagnoles remplissent leurs obligations en matière de service universel, y compris la distribution du courrier au moins cinq jours par semaine. Le citoyen se plaint du fait que son village n'est pas desservi correctement et que les intervalles de distribution peuvent atteindre jusqu'à deux semaines.

Dans son opinion sur la plainte, la Commission a estimé que "cette affaire avait fait l'objet d'un traitement approprié", faisant référence à une demande formelle d'information concernant le problème évoqué par le plaignant qu'elle aurait transmise aux autorités espagnoles le 2 juin 2004.

En réponse, le plaignant a affirmé qu'il semble que la Commission soit impuissante vis à vis des autorités postales espagnoles.

Le Médiateur trouve notable que la Commission ne lui ait fourni aucune information sur la lettre qu'elle a adressée aux autorités espagnoles le 2 juin 2004, en particulier concernant le délai de réponse qu'elle aurait fixé. En conséquence, il a prié la Commission de lui fournir une copie de ladite lettre et de le tenir informé (a) si une réponse a été reçue entre-temps de la part des autorités espagnoles et (b) sur la manière dont la Commission compte procéder à présent dans cette affaire. La Commission est tenue de répondre au Médiateur le 30 septembre 2004 au plus tard.

Contexte

Dès janvier 2003, le citoyen allemand avait informé la Commission de son problème, laquelle lui avait conseillé de s'adresser au ministère espagnol compétent en la matière (ministère du développement), lui précisant qu'elle interviendrait, quant à elle, uniquement si les échanges entrepris avec le ministère en question se révélaient infructueux. Le ministère n'ayant pas répondu, la Commission a adressé une lettre au directeur général délégué compétent, le priant de fournir dans les meilleurs délais une réponse au plaignant. Compte tenu de l'absence totale de réaction et suite aux nombreuses demandes du plaignant, la Commission a de nouveau notifié à la personne compétente en Espagne de répondre au plaignant sous quinze jours. Selon la Commission, ce courrier est resté lettre morte.

Le plaignant s'est alors tourné vers le Médiateur européen, au motif qu'en l'espèce, la Commission avait manqué à ses obligations. Il a également introduit une plainte concernant le problème de distribution du courrier auprès du Médiateur espagnol.

 

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