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Le Médiateur salue la réponse de la Commission visant à améliorer la transparence

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a salué la réponse de la Commission européenne visant à améliorer le service fourni aux citoyens en ce qui concerne l'accès aux documents. Ceci fait suite à l'engagement pris par la Commission de réagir plus rapidement aux plaintes adressées au Médiateur à propos du refus d'accès aux documents.

Dans une lettre adressée au Médiateur, le Président de la Commission, Romano Prodi, déclare "J'ai le plaisir de vous informer que la Commission accepte votre proposition de réduire à deux mois le délai pour remettre un avis sur de telles plaintes.... Je suis convaincu que cet accord contribuera à l'amélioration de la transparence des institutions vis-à-vis des citoyens".

La réduction du délai de réponse des institutions semble raisonnable dans ces cas. Selon le Médiateur, la procédure de demande (d'accès) à deux niveaux permet à l'institution d'examiner en profondeur les documents concernés et d'adopter une position mûrement réfléchie sur les problèmes juridiques et matériels en cause. Dès lors, les citoyens pourraient difficilement comprendre les raisons pour lesquelles l'institution pourrait avoir besoin de trois autres mois civils pleins pour remettre un avis sur une plainte présentée au Médiateur à propos du refus d'accès aux documents.

Toutefois, le Médiateur confirme qu'il serait disposé à accepter une demande de prolongation si dans un cas particulier il existait une bonne raison de ne pas respecter le délai de réponse réduit.

Informations de base

Lorsque le Médiateur reçoit une plainte, il l'envoie à l'institution ou à l'organe concerné, en lui demandant de lui remettre un avis dans un délai de trois mois. En mai 2004, le Médiateur a écrit aux Présidents de la Commission et du Parlement, ainsi qu'au Secrétaire général du Conseil en leur proposant de ramener de trois à deux mois le délai de remise d'un avis sur des plaintes relatives au refus d'accès aux documents.

Selon le Médiateur, "Le règlement 1049/2001 (relatif à l'accès du public aux documents(1)) a fixé la promptitude des délais pour les réponses du Parlement européen, du Conseil et de la Commission aux demandes d'accès(2) ..... Le législateur communautaire semble donc avoir considéré qu'il était important de garantir non seulement que les citoyens bénéficient de l'accès le plus large aux documents, mais qu'ils puissent le faire aussi rapidement que possible".

Les lettres du Médiateur adressées aux institutions ainsi que la réponse du Président Prodi peuvent être trouvées sur le site Internet du Médiateur à l'adresse suivante :

http://www.ombudsman.europa.eu/resources/otherdocument.faces/en/3899/html.bookmark  

http://www.ombudsman.europa.eu/resources/otherdocument.faces/en/3900/html.bookmark  

http://www.ombudsman.europa.eu/resources/otherdocument.faces/en/3901/html.bookmark  

http://www.ombudsman.europa.eu/resources/otherdocument.faces/en/3913/html.bookmark

 

Pour de plus amples informations, veuillez contacter M. Ian Harden, chef du département juridique, tél +33 3 88 17 23 84.


(1) Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission; JO L 145 du 31.5.2001 pp. 43 - 48.

(2) Pour les demandes initiales et confirmatives, le délai normal est fixé à 15 jours ouvrables. Une prolongation possible du délai, porté à 15 jours ouvrables supplémentaires est possible aux deux stades, moyennant information préalable du demandeur et motivation circonstanciée.

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