Le Médiateur européen, M. P. Nikiforos Diamandouros, a accepté que la Banque Centrale européenne est en droit de refuser l'accès au public à des statistiques sur les stocks et la circulation de billets en euro. Cela fait suite à une plainte d'un citoyen du Royaume-Uni au Médiateur européen après le refus de la BCE de lui donner accès à ces informations.

La Banque a déclaré que la révélation de ces informations "pourrait compromettre la sécurité du stockage des billets et leur transfert ultérieur vers les banques centrales nationales… De plus, de telles informations pourraient mettre en péril la sécurité des personnes impliquées dans ce stockage et/ou le transport des billets".

Le Médiateur a déclaré que "les arguments avancés par la BCE concernant la sécurité publique sont raisonnables et permettent de justifier la décision refusant l'accès aux informations".

Le Médiateur rejette cependant l'argument de la Banque selon lequel ces informations sur les stocks dans chaque pays " pourraient inquiéter inutilement le public et conduire ainsi à des comportements irrationnels". "La BCE ne fournit aucune preuve à l'appui de cet argument" a déclaré le Médiateur. Cette argumentation semble n'être liée à aucune des exceptions prévues par la réglementation de la Banque sur l'accès aux documents. Selon le plaignant, si l'argument de la Banque était accepté, le droit d'accès à l'information en serait substantiellement affecté.

Note pour les rédacteurs :

La réglementation de la BCE sur l'accès aux documents est contenue dans sa décision du 3 novembre 1998 (BCE/1998/12) sur l'accès du public à la documentation et aux archives de la Banque Centrale européenne, JO 1999 L 110/30.

La décision du Médiateur est disponible sur son site Internet à l'adresse suivante :

 

Pour de plus amples informations, veuillez contacter M. Ian Harden, Responsable du Département juridique, tél: +33 3 88 17 23 84.