Le Médiateur européen, M. P. Nikiforos Diamandouros, a demandé au Président de la Convention européenne, M. Valéry Giscard d'Estaing, de donner accès aux ordres du jour et aux minutes du Praesidium une fois les travaux de la Convention finis. Cela fait suite à une plainte du Directeur du Service d'Action pour le Citoyen européen (ECAS) dont la demande d'accès aux documents avait été refusée.

Le Médiateur partage le point de vue du Président de la Convention selon lequel "la révélation des ordres du jour et des minutes avant que la Convention n'ait terminé ses travaux ébranlerait sérieusement le processus décisionnel". Cependant, le Médiateur estime "qu'il semble difficile de soutenir que le processus décisionnel de la Convention continuerait d'être ébranlé une fois ses travaux finis".

Le Secrétaire général de la Convention a déjà informé le Médiateur "qu'il n'y a aucune raison pour que les documents en question ne soient pas rendu publiques à ce stade". Le Médiateur a déclaré "qu'il appartient à la Convention de prendre, dès que possible, les mesures nécessaires afin d'assurer l'accès du public aux documents en vertu du principe de bonne administration".

Contexte

Le Médiateur européen procède à des enquêtes sur des plaintes relatives à des cas de mauvaise administration de la part des institutions et organes de l'Union européenne. Le Médiateur européen estime que la Convention européenne est un organe communautaire et de ce fait, est concernée par son mandat. Bien que le règlement 1049/2001 sur l'accès aux documents ne s'applique pas directement aux documents de la Convention, le Médiateur a estimé qu'il était utile de s'y référer afin d'examiner s'il y avait un cas de mauvaise administration dans l'application de la politique annoncée par la Convention de rendre publique le plus grand nombre de documents.

La décision du Médiateur est disponible sur son site Internet à l'adresse suivante :

 

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