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Le Médiateur : l'EFSA devrait renforcer ses procédures pour éviter les conflits d'intérêts potentiels des cas de « portes tournantes »

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a demandé à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de renforcer ses règles et ses procédures afin d'éviter d'éventuels conflits d'intérêts dans des cas de « portes tournantes ». Ceci fait suite à une plainte d'une ONG allemande, qui affirme que l'EFSA n'a pas traité le cas d'un conflit d'intérêts résultant du passage d'un chef d'unité de l'EFSA vers une société de biotechnologie.

Une société de biotechnologie recrute un chef d'unité de l'EFSA

L'Autorité européenne de sécurité des aliments, basée à Parme en Italie, est chargée d'évaluer les risques relatifs à la sécurité de l'alimentation humaine et animale. Son rôle est de produire un avis scientifique indépendant ainsi que des informations sur des risques existants et émergents, en collaboration avec les autorités nationales et d'autres parties prenantes.

En mars 2010, une ONG allemande s'est adressée au Médiateur, en affirmant que l'EFSA n'a pas suffisamment pris en compte un conflit d'intérêts éventuel concernant le passage, en 2008, du chef de l'unité des organismes génétiquement modifiés (OGM) vers une société de biotechnologie. Selon la plaignante, il y a un réel conflit d'intérêts, étant donné que l'ancien membre de l'EFSA pourrait influencer les décisions de l'EFSA au bénéfice de la société de biotechnologie en question, leader dans le génie génétique des plantes. L'ONG a été particulièrement préoccupée par le fait que cet ancien membre du personnel a occupé son nouveau poste dans la société de biotechnologie moins de deux mois après avoir quitté l'EFSA et, par conséquent, sans délai de viduité.

Dans son avis, l'EFSA a expliqué qu'elle n'avait pas émis d'objection à ce changement, étant donné que le chef d'unité n'avait pas eu de rôle décisionnel en matière d'avis scientifiques. Selon elle, l'agence a suffisamment évalué l'information au sujet de ce changement et a estimé qu'il n'y avait aucun conflit d'intérêts.

À la suite de son enquête, le Médiateur a conclu que l'EFSA n'avait pas effectué une évaluation approfondie d'un éventuel conflit d'intérêts, comme elle aurait dû le faire. Il a demandé à l'EFSA d'améliorer la façon dont elle applique ses règles et ses procédures pour les cas à venir de « porte tournante ». En règle générale, indépendamment du cas présent, le Médiateur souligne également que les négociations pour un futur emploi - qui pourrait relever du principe de « porte tournante » - effectuées par un membre du personnel en fonction, constitueraient un conflit d'intérêts en soi. Il a recommandé à l'EFSA de renforcer ses règles et ses procédures en conséquence.

La recommandation du Médiateur est disponible au lien suivant : http://www.ombudsman.europa.eu/cases/draftrecommendation.faces/en/11089/html.bookmark

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