Le Médiateur européen, Jacob Söderman, a demandé à la Commission de promouvoir la bonne administration au sein des Ecoles européennes. Dans un projet de recommandation, le Médiateur invite la Commission à décrire les mesures concrètes qu'elle compte prendre dans le futur pour y parvenir. La Commission devrait répondre d'ici au 31 mars 2003.

Le projet de recommandation du Médiateur fait suite à une plainte de 50 parents d'enfants scolarisés dans les Ecoles européennes de Bruxelles, concernant la façon dont les places ont été allouées entre les trois écoles pour l'année scolaire 2002-2003, la procédure ayant conduit à 200 recours internes. Selon les parents, la répartition dans les différentes écoles, sans évaluation consciencieuse des besoins des enfants, constitue un exemple de la pire pratique administrative. La Commission a argumenté que les Ecoles avaient fait de leur mieux pour prendre en compte le choix d'école des parents et qu'une suite favorable avait été donnée à bon nombre des recours individuels.

La Commission a reconnu que le droit à la bonne administration et les droits des enfants, tels que décrits dans la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union, s'appliquent intégralement aux Ecoles européennes. Les parents ont demandé une évaluation approfondie de l'administration des Ecoles afin d'assurer le respect de ces droits.

Le Médiateur a affirmé que "la réponse de la Commission ne démontre pas quelle reconnaît pleinement sa responsabilité à promouvoir la bonne administration au sein des Ecoles. Lorsqu'un domaine particulier de l'administration génère un nombre exceptionnellement important de recours, une bonne pratique administrative requiert un examen en vue d'évaluer l'existence d'un problème sous-jacent et, dans l'affirmative, de prendre des mesures pour y remédier dans le futur."

 

Le projet de recommandation du Médiateur est disponible sur son site Internet :
http://www.ombudsman.europa.eu/recommen/en/020845.htm

 

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