Suite à une enquête de six mois sur l’activité du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pendant la crise de la COVID-19, la Médiatrice européenne a établi une série de propositions pour permettre aux citoyens de mieux contrôler et de mieux comprendre le travail de l’ECDC alors que la crise se poursuit et que l’accent est mis désormais sur le suivi de la distribution des vaccins.

La Médiatrice a également suggéré que les législateurs de l’UE identifient si de nouveaux pouvoirs sont nécessaires pour que l’agence puisse améliorer sa capacité à gérer des crises sanitaires à venir similaires.

L’enquête, qui se déroule dans le cadre d’un suivi plus général du bureau du Médiateur européen sur la réaction des institutions face à la pandémie, a examiné comment l’ECDC recueille les informations, la transparence de ces informations et la manière de communiquer avec le public.

Début 2020, lors des phases critiques de la pandémie, l’ECDC a évalué de façon positive l’aptitude des États membres à faire face à la crise. Ces évaluations sont rapidement devenues obsolètes car l’UE est passée de la phase « stopper la propagation du virus » à « ralentir la transmission du virus ».

« Le mandat de l’ECDC lui interdisant la collecte de données, ses compétences à évaluer, conseiller et communiquer s’en sont trouvées considérablement limitées à un moment où la rapidité des réponses était cruciale.

Les autorités nationales ont souvent eu du mal à donner des informations complètes à l’ECDC voire n’ont même pas répondu à ses demandes de données importantes. L’ECDC ne disposait pas non plus de données exploitables sur les hôpitaux et autres ressources médicales essentielles au sein des États membres », a déclaré Emily O’Reilly.

L'enquête de la Médiatrice a également trouvé des failles en ce qui concerne les pratiques de transparence de l’ECDC. Parmi les enquêtes menées par l’agence au début de la pandémie, toutes n’ont pas été publiées. Il est également difficile de voir si les évaluations ont été mises à jour ; de surcroît, les échanges avec les partenaires internationaux, notamment avec le Centre de contrôle de maladies chinois (CDC), ne sont pas rendus publics.

« La transparence et la responsabilité devraient constituer les bases d’une institution qui a pour mission de protéger la santé publique. On aurait pu faire beaucoup plus pour expliquer au grand public comment et sur quelles preuves scientifiques l’ECDC a effectué ses évaluations. Les crises ne requièrent pas seulement des réponses exceptionnelles de la part des administrations publiques mais aussi des efforts considérables pour maintenir la confiance des citoyens. Maintenant que les États membres s’embarquent dans des programmes de vaccination vitaux, cette confiance est d’autant plus importante et l’ECDC va continuer à jouer un rôle primordial en rassemblant et en publiant les informations sur le déploiement des vaccins. Dans ce contexte, les propositions que nous faisons aujourd’hui devraient s’avérer utiles. »

« Il s’agit d’une crise sans précédent et je reconnais le travail ardu et le dévouement de l’ECDC tout au long de cette période très difficile. Mais sans nouveaux pouvoirs spécifiques lui permettant de mieux contrôler l’exhaustivité et la qualité des données qu’elle reçoit des autorités nationales, l’ECDC ne peut pas remplir pleinement son mandat qui est d’aider à contrôler la prochaine pandémie. C’est désormais l’affaire des législateurs de l’UE. »

Propositions d’améliorations

Sur base de cette enquête, la Médiatrice a émis six suggestions pour améliorer le fonctionnement de l’ECDC. Elles comprennent :

1. Une plus grande transparence sur l’évolution de son évaluation des risques.
2. Une plus grande transparence sur l’intégralité des données sur lesquelles se base l’évaluation des risques.
3. Une plus grande transparence concernant ses interactions avec les partenaires internationaux, tels que l’OMS ou le CDC chinois.
4. Une stratégie de communication révisée, plus orientée grand public.
5. Une politique linguistique mise à jour pour utiliser le plus de langues officielles de l’UE possibles.
6. Une publication systématique des résultats d’enquêtes.

La Commission européenne a également reconnu des failles dans l’efficacité de l’ECDC et a proposé plusieurs pistes d’amélioration. Néanmoins, en se basant sur son enquête, la Médiatrice estime que, à moins d’avoir les moyens d’améliorer la réception des données en provenance des autorités nationales, l’ECDC va continuer à jouer un rôle limité dans cette situation d’urgence sanitaire actuelle et celles à venir. Ce sont aux législateurs de l’UE de décider des mesures les plus adéquates pour y remédier.

Contexte

L’ECDC a été créé en 2004 à la suite de l’épidémie du Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS). Le mandat de l’ECDC – conformément au rôle de l’UE de compléter les politiques nationales de santé – est de soutenir et de coordonner le travail des centres épidémiologiques des États membres. L’ECDC est une petite agence de 286 employés, avec un budget annuel en 2020 de 60,5 millions d’euros. L’ECDC collecte les données par le biais du système de surveillance européen (TESSy – plateforme technique de surveillance des maladies transmissibles), par celui du système d’alerte précoce et de réaction (EWRS), en enquêtant sur des thèmes spécifiques et en faisant des dépistages épidémiques quotidiens.

Outre cette enquête, la Médiatrice est en train d’examiner la façon dont la Commission européenne, la Banque européenne d’investissements, l’Agence européenne des médicaments et le Conseil ont répondu à la crise sanitaire. Pour chaque institution, la Médiatrice a mis l’accent sur la transparence de la réponse.