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La Médiatrice: l'erreur de la BEI dans une procédure de marché affaiblit les efforts de l'UE à renforcer l'état de droit

La Médiatrice européenne Emily O'Reilly a critiqué la Banque Européenne d'Investissement (BEI) pour avoir endossé l'exclusion d'une entreprise italienne d'un marché public pour la construction d'un pont en Bosnie-Herzégovine. La BEI, qui finance le projet, a fondé sa décision sur une erreur de droit et a ignoré les résultats de son propre mécanisme de plaintes qui avait conclu que l'exclusion de la société était illégale.

Emily O'Reilly a déclaré : « Le respect des procédures de passation de marchés est un élément clé pour assurer l'état de droit et lutter contre la corruption dans le secteur public. La BEI, en tant que pourvoyeur principal de fonds européens, doit s'assurer d'une réputation sans faille. Tel que souligné clairement par la Commission dans un récent rapport, la corruption et la faiblesse de l'état de droit sont des problèmes majeurs en Bosnie-Herzégovine. Dans ce contexte, l'approche de la BEI dans le cas présent est totalement inacceptable. »

Une entreprise italienne illégalement exclue d'un marché public

En 2012, une entreprise italienne a participé à un appel d'offres, pour la construction d'un pont au-dessus de la rivière Sava. Le marché en question, financé par la BEI, fait partie d'un projet plus vaste de construction d'une autoroute reliant la Croatie à la Bosnie-Herzégovine.

Bien que l'entreprise en question ait fait l'offre la moins chère, elle a été exclue par le promoteur local qui a jugé qu'elle ne répondait pas aux spécifications de l'appel d'offres.

L'entreprise a contesté cette décision. Le mécanisme de plaintes de la BEI s'est rangé aux arguments de l'entreprise et a recommandé à la BEI de soustraire son soutien au projet. Cependant, la direction de la BEI a rejeté les conclusions de son propre mécanisme de plaintes et a maintenu sa décision de financer le projet malgré l'exclusion injuste de l'entreprise italienne de la procédure de marché.

Pendant son enquête, la Médiatrice a constaté que la décision de la direction de la BEI était fondée sur une interprétation incorrecte des documents de l'appel d'offres. Elle a critiqué la Banque pour cette mauvaise administration et a exprimé sa crainte que ce cas risque de remettre en question l'engagement de l'UE à renforcer l'état de droit en Bosnie-Herzégovine. Elle examinera s'il y a lieu d'ouvrir une enquête de sa propre initiative sur les questions systémiques sous-jacentes à la gestion de ce cas par la BEI.

La décision est disponible à l'adresse suivante: http://www.ombudsman.europa.eu/en/cases/decision.faces/en/58171/html.bookmark

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