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Le Médiateur : Pression croissante contre le Conseil pour ouvrir plus de débats au public

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a salué la décision du Parlement européen (PE) appelant le Conseil à ouvrir davantage de ses débats au public. Le vote du Parlement fait suite à un Rapport spécial du Médiateur, soumis en octobre 2005, dans lequel le Conseil était appelé à réviser son refus à siéger publiquement lorsqu'il agit en sa capacité de législateur. "Prendre des décisions de la façon la plus ouverte possible est le meilleur moyen de rapprocher l'Union européenne de ses citoyens", a déclaré M. Diamandouros. "Les citoyens ont le droit de savoir ce que les gouvernements nationaux décident en leur nom à Bruxelles".

Courant décembre 2005, le Conseil a accepté d'ouvrir ses séances lors des procédures de codécision (par lesquelles le PE adopte la législation conjointement avec le Conseil) au public. M. Diamandouros a salué ce geste comme étant un pas dans la bonne direction : "Quoi qu'il en soit, il semble que le Conseil persiste à vouloir maintenir certains débats législatifs à huis clos. J'espère que la pression politique exercée par le Parlement encouragera le Conseil à assurer une complète transparence."

Le Rapport spécial du Médiateur peut être consulté dans son intégralité, sous :

 

 

 

Pour plus d'informations sur ce Rapport spécial, veuillez contacter M. Gerhard Grill, Juriste principal, tél. +33 388 17 24 23

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