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Accès du public aux documents du Médiateur européen

La transparence et l’obligation de rendre des comptes au public sont des priorités essentielles que le Médiateur européen s’efforce de promouvoir au sein de l’administration de l’UE, mais qui orientent également les activités de son bureau.

Conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (article 15), les citoyens et les personnes morales résidant dans l’UE ont le droit d’accéder à tout document détenu par presque toutes les institutions de l’UE. Il s’agit également d’un droit fondamental reconnu par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (article 42). Ce droit d’accès s’applique aux documents écrits (physiques et électroniques) et aux enregistrements audio/audiovisuels liés aux politiques, activités ou décisions des institutions de l’UE.

En vertu des règles de l’UE relatives à l’accès du public aux documents [règlement (CE) nº 1049/2001], les membres du public peuvent prendre contact avec les institutions pour demander l’accès à des documents spécifiques (lorsqu’ils ont connaissance de leur existence) ou demander à l’institution d’identifier des documents sur une question spécifique auxquels ils souhaitent avoir accès. Les institutions ne peuvent refuser l’accès que dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la divulgation des documents porterait atteinte à certains intérêts visés dans le règlement (CE) nº 1049/2001.

Accès à des documents détenus par le Médiateur européen

Conformément au règlement (CE) nº 1049/2001, les institutions devraient créer un registre public des documents. À cette fin, le Médiateur publie des documents liés à nos activités principales sous la rubrique affaires en ligne de notre site web, ainsi que tous les documents adoptés relatifs à la stratégie, la politique et la gestion. Cela se fait sur la base de la décision sur la gestion des documents et des modalités de classement des documents du Médiateur.

Si vous souhaitez demander l’accès à d’autres documents détenus par le Médiateur européen, vous pouvez introduire une demande d’accès à des documents dans n’importe quelle langue officielle de l’UE:

  • par voie postale à l’adresse suivante:
    1 avenue du Président Robert Schuman
    CS 30403
    67 001 Strasbourg Cedex,
  • au moyen du formulaire de contact disponible sur notre site web,
  • ou par télécopieur: +33 388179062.

Quand puis-je m’attendre à recevoir une réponse à ma demande?

  • Les demandes d’accès aux documents doivent être traitées rapidement. Nous accuserons réception de la demande et, dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de son enregistrement, nous accorderons ou refuserons l’accès au document en motivant les raisons de notre décision.
  • Si une demande concerne un très grand nombre de documents ou s’avère plus complexe, le délai de traitement de celle-ci pourra être prolongé de 15 jours ouvrables supplémentaires. Si tel est le cas, nous vous en informerons.

Que se passe-t-il si je ne suis pas satisfait de la suite donnée à ma demande?

Si vous n’êtes pas satisfait de la décision relative à votre demande, vous pouvez demander que nous réexaminions notre décision («demande confirmative»). Le secrétaire général procédera à une nouvelle évaluation et vous répondra dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de l’enregistrement de votre demande. Dans des cas exceptionnels, nous sommes suceptibles de prolonger le délai de 15 jours ouvrables supplémentaires. Si tel est le cas, nous vous en informerons.

Si nous refusons l’accès et que vous souhaitez contester cette décision, veuillez noter que vous pouvez saisir le Tribunal de l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (article 263).

Rapport annuel sur la mise en œuvre du règlement nº 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents