Contexte de la plainte

1. Le plaignant, un ressortissant français, était préoccupé de l’utilisation faite des langues sur le site web de l’Agence européenne des médicaments (EMA), et notamment de ce que la plupart des informations n'étaient disponibles qu’en anglais. Il a soulevé la question auprès de cette agence.

2. Dans sa réponse, l’EMA a indiqué que sa langue de travail était l’anglais et qu’à ce titre, son site web contenait surtout des informations qui ne sont disponibles qu’en anglais. Elle a ajouté que certains contenus essentiels étaient disponibles dans toutes les langues officielles de l’UE, notamment les informations relatives à la sécurité des médicaments qui sont partagées avec le public. L’Agence a également fait observer qu’elle répondait aux questions des citoyens dans toutes les langues officielles de l’Union.

3. Mécontent de cette réponse, le plaignant a saisi la Médiatrice en juin 2021.

L’enquête

4. Ayant ouvert une enquête sur l’utilisation que l’EMA fait des langues sur son site web, la Médiatrice a demandé des précisions sur la politique linguistique de l’Agence.

5. En cours d’enquête, l’EMA lui a transmis une réponse concernant sa demande d’information.

Analyse de la Médiatrice

6. La Médiatrice a formulé une série de recommandations pratiques relatives à l’emploi des langues officielles pour communiquer avec le public à l’intention de l’administration de l’Union^[1]. L’une de ces recommandations est que les institutions, organes et organismes de l’Union devraient mettre à disposition, dans toutes les langues officielles de l’Union, autant d’informations intéressant le public que possible, notamment des informations de base sur l’organisme et ses travaux. Afin de déterminer quelles informations sont ou devraient être disponibles dans toutes les langues officielles ou dans le plus grand nombre possible de celles-ci, la Médiatrice a recommandé aux institutions, organes et organismes de l’Union d’adopter une politique linguistique claire.

7. L'existence d’une politique linguistique précisant quelles langues sont utilisées dans tel ou tel type de situation permet au public de comprendre pourquoi tout n’est pas traduit, et contribuer à assurer la confiance de celui-ci, ce qui est particulièrement important pour une agence telle que l’EMA, qui a des missions essentielles dans le domaine de la santé publique, en particulier dans le contexte d’une pandémie mondiale.

8. En réponse à l’enquête en question, l’EMA a informé la Médiatrice qu’elle était en train d’élaborer une politique linguistique tenant compte de ses recommandations pratiques. L’agence a fait observer que le retard concernant l’adoption de la politique linguistique était dû à la crise de la COVID-19.

9. La Médiatrice se félicite de ce pas en avant et ne doute pas que l’EMA adoptera prochainement sa politique linguistique et la publiera sur son site internet dans toutes les langues officielles de l’Union.

10. La Médiatrice se félicite également de ce que l’EMA se soit engagée à développer une interface multilingue pour son site web. Elle espère que l’EMA mènera ce projet à bien dans les plus brefs délais et l’invite à rendre compte de ses progrès dans les six mois. D’ici là, l’agence pourrait examiner la possibilité d’accroître la visibilité des informations essentielles qu’elle a déjà publiées sur son site web dans la plupart des langues officielles^[2]. Elle pourrait également s'efforcer de rendre ces informations disponibles dans toutes les langues officielles, là où ce n’est pas encore le cas.

Conclusions

Sur la base de l’enquête, la Médiatrice clôt la présente affaire en formulant la conclusion suivante:

Aucune enquête supplémentaire n’est justifiée à ce stade.

Le plaignant et l’Agence européenne des médicaments seront informés de la présente décision.

Suggestions d’amélioration

1. L’Agence européenne des médicaments devrait donner suite, dans les meilleurs délais, à son engagement visant à élaborer une politique linguistique et une interface multilingue pour son site web.

2. D'ici là, l’EMA devrait s’efforcer d'accroître la visibilité des informations essentielles déjà publiées dans la plupart des langues officielles sur son site web.

 

Emily O'Reilly
Médiatrice européenne

Strasbourg, 22/06/2022

 

[1] Disponible à l’adresse suivante: https://www.ombudsman.europa.eu/fr/doc/correspondence/fr/129519.  

[2] La Médiatrice constate que les informations suivantes sont disponibles dans la plupart des langues officielles: les informations générales concernant l’EMA dans la section «À propos de nous», la FAQ, certains documents liés à la COVID-19 et les informations essentielles sur les médicaments que l’EMA évalue pour approbation.