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Résultats des enquêtes clôturées par le Médiateur européen en 2021

Résultats des enquêtes clôturées par le Médiateur européen en 2021

Réglé par l’institution, solutions réalisées, solutions partiellement réalisées, suggestions acceptées par l’institution

170

55,7 %

Pas de mauvaise administration constatée

109

35,7 %

Aucune enquête supplémentaire justifiée

27

8,9 %

Mauvaise administration constatée

4

1,3 %

Autre

3

1 %

Remarque: Dans certaines affaires, le Médiateur a clôturé les enquêtes pour au moins deux motifs différents. C’est la raison pour laquelle la somme des pourcentages ci-dessus est supérieure à 100 %.