Rapport [1]

1. Introduction

Il n'y a pas de réponses simples aux questions "qu'est-ce qu'une agence de l'UE?" et "qu'est-ce que les agences de l'UE font?" Le terme "agence de l'UE" est utilisé pour désigner une variété d'organes créés à différents moments, par différents instruments juridiques et pour différentes raisons [2].

Le site Europa http://europa.eu/agencies/index_en.htm recense plus de 40 agences. Il les divise en quatre groupes:

• agences décentralisées
• agences exécutives
• Agences EURATOM
• Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)

Il ne s'agit toutefois pas d'un système de classification systématique ou faisant autorité.

Seule la deuxième catégorie regroupe des entités similaires. Les six agences exécutives disposent d’une base juridique commune et de dispositifs similaires en matière de gouvernance et de responsabilité, qui sont définis dans un règlement [3]. Elles sont établies (et pourraient être supprimées) par décision de la Commission.

Le site Europa recense 37 agences dites «décentralisées»[4], dont trois sont répertoriées dans une sous-catégorie d'«agences relevant de la politique de sécurité et de défense commune». Ces agences sont décentralisées dans un sens géographique: toutes sauf deux sont situées à l'écart des principales institutions de l'UE à Bruxelles et à Luxembourg.

Contrairement aux agences exécutives, les «agences décentralisées» ne sont pas établies dans un cadre législatif général. Chacun a sa propre base juridique. Ils n'ont pas tous le mot « agence » dans leur nom. Parmi les autres noms figurent «centre», «autorité», «bureau», «institut», «fondation» et «unité»[5].

Les différences de noms ne correspondent pas de manière systématique au fonctionnement, ni aux arrangements en matière de gouvernance et de responsabilisation. Certaines agences décentralisées ont, d'une manière générale, un rôle réglementaire (par exemple, l'Agence européenne de la sécurité aérienne). D'autres ont des tâches opérationnelles spécifiques (par exemple, l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur). Un troisième groupe d'agences sont des centres d'expertise dans des domaines spécialisés, avec des fonctions de conseil et de collecte d'informations (par exemple, l'Agence européenne pour l'environnement). D'autres encore sont principalement impliqués dans la facilitation et la coordination de la coopération entre les autorités des États membres dans des domaines spécifiques (par exemple, l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures - FRONTEX).

2. Programme de visites de l'Ombudsman dans les agences

En 2011, le Médiateur européen a lancé un programme de visites dans les agences de l'UE, dans le but de promouvoir la bonne administration et de partager les meilleures pratiques. Le programme était axé sur les agences «décentralisées».

La Médiatrice a visité quinze de ces agences au cours de la période 2011-2013: l’Agence européenne des médicaments (EMA), l’Autorité bancaire européenne (ABE), le Collège européen de police (CEPOL), l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP), la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND), l’Office européen de police (EUROPOL), l’unité de coopération judiciaire de l’Union européenne (EUROJUST), le Comité européen du risque systémique (CERS)[6], l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA), l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (FRONTEX), l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et l’Institut européen pour la qualité entre les hommes et les femmes (EIGE). L’enquête concernant l’EIGE était en cours lorsque ce rapport a été finalisé.

Les questions suivantes ont été abordées au cours des visites : i) premiers contacts avec le public; ii) transparence, dialogue et responsabilisation; iii) recrutement; iv) appels d'offres et contrats; v) conflits d'intérêts.

3. Procédure

Les visites ont été officiellement effectuées sur la base de la compétence du Médiateur pour mener des enquêtes d’initiative. Les garanties procédurales habituelles relatives aux enquêtes s’appliquaient donc. À la suite de chaque visite, le Médiateur a informé l’agence des conclusions par écrit. Si des suggestions spécifiques étaient faites, l'agence était invitée à informer le Médiateur de toute mesure de suivi. En fonction de la réponse de l’agence, la Médiatrice a soit clôturé l’enquête, soit pris d’autres mesures, par exemple en émettant des recommandations formelles.

4. Aperçu des résultats [7]

A. Premiers contacts avec le public

Langues

La Médiatrice a invité plusieurs agences à mettre à disposition la page d’accueil de leur site web, ainsi que des informations sur leurs fonctions et leur politique linguistique, dans toutes les langues officielles de l’UE. En saluant les citoyens qui visitent le site web dans leur propre langue et en leur expliquant ses fonctions, une agence peut démontrer qu’elle reconnaît que tous les citoyens de l’UE ont un intérêt légitime à son travail.

Dans la plupart des cas, les agences ont tenu compte des suggestions du Médiateur. À titre d’exemple, le site web de l’ABE comprend désormais un menu déroulant à partir duquel les informations sur son rôle et ses principales tâches sont facilement accessibles dans les langues officielles de l’UE.

Orientations relatives aux plaintes

Le Médiateur a encouragé les agences à rendre le droit de déposer une plainte auprès du Médiateur plus visible sur leur site web et à veiller à ce que les plaintes soient traitées en temps utile en interne. En réponse, l’EMA a indiqué qu’elle avait rendu le droit de déposer une plainte auprès du Médiateur plus visible sur son site web, tandis que l’ABE a affecté des ressources humaines supplémentaires au traitement des plaintes. L’ECHA a modifié son code de bonne conduite administrative pour y ajouter une référence explicite au Médiateur.

Code européen de bonne conduite administrative et principes de service public

Les agences ont été encouragées à mettre le code européen de bonne conduite administrative ainsi que les principes de service public du Médiateur à disposition sur leurs sites web. L'ENISA a répondu en fournissant une brève description des principes du service public dans la section correspondante de son site web et en fournissant un lien vers le site web du Médiateur. Eurojust a publié le document à la fois sur son site web et sur son site intranet, tandis qu’Europol a fourni un lien sur son site web. D'autres organismes ont convenu de rendre le Code plus visible, et donc plus accessible aux citoyens, sur leurs sites Web.

B. Transparence, dialogue et responsabilité

La Médiatrice a fait une série de suggestions aux agences afin de promouvoir une plus grande transparence et de donner effet au droit fondamental des citoyens à l’accès du public aux documents. Parmi les principales améliorations résultant des visites de la Médiatrice figurent les suivantes:

Règles relatives à l'accès du public

L’ABE a procédé à l’adoption en temps utile de règles relatives à l’accès du public aux documents et a pris les mesures nécessaires pour garantir une politique d’information proactive. À titre d'exemple, ses formulaires d'inscription aux réunions comprennent désormais une déclaration indiquant que les noms des participants peuvent devenir publics.

L'ENISA a consacré une section de son site web aux questions relatives à l'accès aux documents, avec des liens vers le règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents et les règles de mise en œuvre de l'ENISA dans ce domaine. Il est également convenu de rédiger un rapport annuel sur l'accès aux documents et s'est engagé à mettre en place un registre public. De même, le CERS a créé sur son site internet une section spécifique contenant des informations sur les règles applicables aux demandes d’accès aux documents, ainsi que les coordonnées de la personne chargée de traiter ces demandes.

En ce qui concerne l’amélioration du traitement des demandes d’accès du public, Frontex s’est engagée à modifier sa pratique consistant à confier à la même personne le traitement des demandes d’accès initiales et confirmatives.

Registre public et accès direct aux documents

À la suite de la visite du Médiateur, Europol s'est engagé à inclure une nouvelle section dans son rapport annuel sur le traitement des demandes d'accès du public aux documents. Il est également convenu d'établir un registre public, de même qu'Eurojust et Frontex. L’AESM est également convenue d’examiner la meilleure manière d’établir un registre public et a confirmé qu’une fois qu’elle aurait mis en œuvre les obligations pertinentes, elle serait en mesure de rendre compte chaque année des cas dans lesquels elle refuse l’accès aux documents. L’EMCCDA a expliqué qu’elle inclurait dans son projet de programme de travail la création d’un registre public et qu’elle prévoyait d’inclure dans son rapport général d’activités un rapport sur les cas dans lesquels elle avait refusé l’accès aux documents. L’ECHA a accepté de rendre son rapport annuel sur le traitement des demandes d’accès du public visible sur son site web.

Bien que l’AEE ait procédé à la publication en ligne du rapport annuel correspondant, elle n’a pas entamé le processus d’introduction d’un registre public. Dans un esprit de partage des meilleures pratiques, la Médiatrice a encouragé l’AEE à prendre contact avec d’autres agences de l’UE afin de tirer les enseignements de leur expérience dans ce domaine.

Enfin, sur cette question, le Cedefop s’est engagé à fournir un accès direct à un certain nombre de documents identifiés comme présentant un intérêt pour le public.

Intérêt public supérieur

L’EMA a convenu que le critère de l’intérêt public supérieur devrait être le critère primordial qui guide l’Agence lorsqu’elle prend une décision sur la divulgation d’un document ou d’une information, non seulement sur demande, mais également de manière proactive.

C. Recrutement

Voies de recours

Le Médiateur a encouragé les agences à informer les candidats de leur droit de contester une décision défavorable dans ce domaine, par exemple une décision les excluant d'un concours. L’ENISA a répondu en modifiant son modèle d’avis de vacance, comme suggéré par le Médiateur. Les avis de vacance publiés sur le site web du Cedefop contiennent désormais des informations sur la possibilité de déposer une plainte auprès du Médiateur, sous la rubrique «procédures de recours». Dans sa page web «Informations générales pour le recrutement», l’AESM explique clairement que les candidats à ses procédures de recrutement peuvent déposer une plainte auprès du Médiateur. De même, Europol a modifié ses lignes directrices pour le recrutement afin d’y inclure une section spécifique expliquant que les candidats peuvent porter plainte auprès du Médiateur pour mauvaise administration présumée ou former un recours devant le Tribunal de la fonction publique de l’UE. Frontex a expliqué que les informations relatives à la possibilité de déposer une plainte auprès du Médiateur seront ajoutées au modèle d’avis de vacance et à la section «Recrutement» du site web de Frontex.

Transparence

L'Ombudsman a conseillé aux organismes de revoir leur position concernant la divulgation des noms des membres du jury de sélection, afin que cette information soit fournie à tous les candidats et non seulement à ceux qui en font explicitement la demande. Le Médiateur a par la suite noté que cette question soulevait un certain nombre de questions, certaines agences sollicitant des orientations quant à la meilleure approche à adopter. Il a donc été décidé d'ouvrir une enquête d'initiative sur la question de la divulgation des noms des membres du jury de sélection. Cette enquête s’est terminée par la publication de «lignes directrices sur les bonnes pratiques»[8] à l’intention des agences en la matière, auxquelles la grande majorité des agences ont répondu de la manière la plus constructive.

D. Appels d ' offres et marchés

Le Médiateur a suggéré que les agences incluent une référence au Médiateur dans leurs lettres de notification et leurs contrats, ainsi que dans leurs appels d’offres ou sur leur site web. Ces suggestions ont été mises en œuvre par les organismes compétents. L’ECHA a déclaré qu’elle inclura une référence au Médiateur dans ses lettres de notification et dans toutes les lettres échangées dans le cadre de la résolution des litiges contractuels et de l’application des voies de recours contractuelles. Eurojust a inséré le texte correspondant sur sa page web consacrée aux procédures de passation de marchés, tandis que Frontex a mis à jour son modèle de lettre aux soumissionnaires écartés, qui contient désormais des informations sur le rôle du Médiateur dans la réception des plaintes des soumissionnaires ainsi que l’adresse internet correspondante. L’OEDT et l’AESM se sont engagés à indiquer explicitement dans leurs appels d’offres que le Médiateur constitue un éventuel mécanisme de réexamen en cas de litige entre les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Pour sa part, l’AEMF a expliqué que ses «lignes directrices à l’intention des soumissionnaires» mises à jour prévoient certaines instructions générales sur la manière de soumettre des offres, y compris une référence claire à la Cour de justice de l’Union européenne et au Médiateur.

E. Conflits d ' intérêts

Le Médiateur a suggéré que, lors de la révision des règles relatives aux conflits d'intérêts et à l'éthique en général, les agences tiennent compte des travaux de l'OCDE sur l'importance d'éviter les conflits d'intérêts "apparents" et "réels". Ils pourraient également envisager de mettre un projet de règles révisées sur le site web et d’inviter le public à formuler des observations avant que les règles ne soient finalisées.

À la suite des suggestions de la Médiatrice, l’EMA a révisé sa politique et a choisi de mettre en ligne les déclarations d’intérêts des experts contenues dans sa base de données, ainsi que davantage d’informations sur tous les conflits d’intérêts déclarés au cours d’un processus d’examen scientifique. Il s'est également engagé à rédiger une politique et à consulter les parties prenantes sur la publication d'informations sur la façon de signaler les irrégularités ou d'autres questions susceptibles de soulever des préoccupations éthiques.

L’AESM a indiqué qu’elle avait pris un certain nombre de mesures pour éviter d’éventuels conflits d’intérêts. Outre sa page intranet sur l’éthique et la conduite, l’AESM organise une formation obligatoire sur l’éthique et l’intégrité à l’intention de son personnel. En ce qui concerne les procédures de recrutement et de passation de marchés, l’AESM a expliqué qu’elle avait mis au point des formations, ainsi que des processus visant à éviter les conflits d’intérêts. Par exemple, les présidents des comités de sélection et de passation des marchés vérifient systématiquement toutes les déclarations signées d’absence de conflits d’intérêts. Toutes les informations pertinentes à cet égard sont publiées à la fois sur l'intranet de l'AESM et dans le manuel de l'AESM.

L’OEDT a expliqué qu’il avait adopté des «lignes directrices internes pour la procédure de sortie du personnel quittant l’OEDT» et a souligné que ces lignes directrices révisées comprennent un formulaire de déclaration, qui contient une déclaration de non-conflit d’intérêts, et des procédures écrites actualisées pour le traitement de ces déclarations.

Pour donner suite à la suggestion de la Médiatrice selon laquelle le personnel de l’AEE devrait fournir à l’Agence ses CV complets, afin de lui permettre de déterminer s’il existe une situation de conflit d’intérêts et, dans la mesure du possible, de publier les CV et les déclarations d’intérêts, l’AEE a mis en place un processus d’examen des CV du personnel afin d’évaluer si une situation de conflit d’intérêts pourrait exister et a mis les CV des cadres supérieurs et des membres du comité scientifique à la disposition du public sur le site web de l’Agence.

L’ECHA a été invitée à rendre compte des mesures concrètes qu’elle avait adoptées sur les questions de conflit d’intérêts recensées par la Cour des comptes. L’Agence a souligné qu’une procédure spécifique avait été mise en place pour veiller à ce que les intérêts potentiellement contradictoires soient vérifiés avant l’attribution des tâches au personnel.

En réponse aux suggestions de la Médiatrice, l’ENISA s’est déclarée disposée à élaborer des modèles de déclarations d’intérêts du directeur exécutif et des experts nationaux détachés, tandis qu’une section intitulée «Déclaration d’intérêts» a été incluse sur son site web. À la suite de la même recommandation du Médiateur, le CERS a déclaré que son chef et son chef adjoint avaient signé un modèle de déclaration d’intérêts, similaire au modèle utilisé par le Médiateur, et a ajouté que les déclarations avaient été mises sur le site web du CERS.

5. Réflexions internes

A. Valeur ajoutée des visites

Selon les membres du personnel du Médiateur qui ont préparé ces visites et y ont participé, les principaux avantages de l’exercice sont les suivants.

i) Des améliorations concrètes pour les citoyens et les organisations qui sont en contact avec les agences, comme indiqué à la section 4 ci-dessus.

ii) Établir de bons contacts avec le personnel travaillant dans les agences. Les visites ont abouti à une bien meilleure coopération que ce qui peut être réalisé en correspondant par écrit ou par téléphone. Ces visites se sont révélées particulièrement utiles dans le cas d'agences pour lesquelles le Médiateur n'avait pas traité auparavant de plaintes, par exemple Frontex.

iii) Renforcer les connaissances et la sensibilisation des deux côtés

La préparation des visites a élargi et approfondi la base de connaissances sur les agences parmi le personnel du Médiateur, qui a examiné la base juridique et le site web de l’agence concernée, ainsi que d’autres documents pertinents tels que les rapports de la Cour des comptes et les rapports et résolutions du Parlement européen, afin de recenser les principaux sujets de préoccupation et d’intérêt. En ce qui concerne l'apprentissage par les agences, certains ont signalé que le Médiateur peut aider à fournir une expertise et des orientations pertinentes sur une série de questions. Ceci est particulièrement important lorsque certaines catégories de personnel sont en pénurie (par exemple, un seul conseiller juridique pour traiter une myriade de questions). Les visites se sont également révélées utiles en ce sens qu'elles ont permis une évaluation comparative entre les agences.

B. Points à améliorer

i) Revoir la liste des points à traiter

L’examen de la liste complète des questions décrites à la section 2 ci-dessus en ce qui concerne chaque agence s’est révélé exigeant en ressources pour le personnel du Médiateur. Il pourrait être préférable à l'avenir d'adapter la liste à l'agence en question, en se concentrant sur les questions les plus importantes.

ii) Discussion plus approfondie

Souvent, il n'y avait pas assez de temps pour examiner les questions en profondeur et pour explorer exactement comment l'agence en question fonctionne dans la pratique. Certaines agences considéraient les visites comme un type d’«inspection» du Médiateur auquel elles devaient apporter les «bonnes» réponses.

iii) Participation du personnel

Il a été estimé que le personnel des agences devrait bénéficier davantage des visites en ayant la possibilité de dialoguer avec le personnel du Médiateur et de tirer parti de notre expertise dans des domaines clés. Dans le cas d’une agence, par exemple, les membres du personnel n’étaient pas au courant de la visite du Médiateur. La réunion avec le personnel a été soulignée comme étant particulièrement importante dans le cas d'une agence, où le personnel a pris connaissance des recours dont il dispose en cas de problème. Un collègue suggère, en revanche, que les réunions du Médiateur avec les comités du personnel soient interrompues car la valeur ajoutée n’est pas évidente.

6. Politique future

Les idées suivantes pourraient être prises en considération lors de l'élaboration de notre future politique à l'égard des agences:

i) les possibilités de coopération et de coordination avec d'autres institutions de l'UE associées aux agences: en particulier, la Commission [9] (représentée au sein des conseils d'administration) et la Cour des comptes (en s'appuyant sur l'expérience de la coopération en matière de conflits d'intérêts à l'EFSA);

ii) si l'Ombudsman devrait chercher à dialoguer avec les conseils d'administration [10] des agences ainsi qu'avec les directeurs;

iii) le Médiateur pourrait se concentrer sur une question particulière (une «approche thématique», telle que celle adoptée dans l’enquête d’initiative en ce qui concerne la divulgation des noms des membres du jury) et la comparer par l’intermédiaire des agences. Le résultat pourrait être des «lignes directrices de bonnes pratiques» pour les agences dans les domaines pertinents, par exemple le pantouflage ou l’accès aux documents. La correspondance récente du Médiateur avec trois des quatre agences de régulation au sujet de leurs initiatives en matière de transparence peut également être mentionnée;

iv) si le Médiateur poursuit un programme de visites, il serait utile de recentrer les visites sur des questions spécifiques. Les visites pourraient se concentrer sur les questions les plus préoccupantes et les plus pertinentes pour l’agence en question (approche «une agence – une question»). Sinon, la liste existante pourrait continuer à être utilisée mais adaptée pour se concentrer sur les questions les plus pertinentes. Cette décision devrait être prise au cas par cas. Lorsque vous visitez une agence pour la première fois, une approche plus large serait souhaitable. Une visite de suivi, même après un certain nombre d'années, peut être mieux axée sur les spécificités;

v) en lien avec le point précédent, nous devrions examiner si un futur travail proactif avec les agences pourrait impliquer une orientation plus stratégique sur les questions clés de gouvernance;

vi) nous devrions réfléchir à la meilleure façon de mobiliser l'apprentissage de notre personnel résultant de ces visites dans le développement de futurs travaux proactifs impliquant les agences [11];

vii) nous devrions examiner les moyens d'offrir une formation rentable au personnel des agences. Un collègue a suggéré que 90 minutes soient réservées à la réunion annuelle du Réseau juridique interinstitutions pour permettre à l'Ombudsman de partager son expertise (comme cela s'est produit récemment sur l'accès aux documents). Nous pourrions également envisager de préparer des supports de formation, tels que du matériel audiovisuel, sur des sujets particuliers à utiliser au sein des agences (par exemple, des lignes directrices sur les appels d’offres, le bon traitement des plaintes, le traitement de la correspondance des citoyens, etc.). Le recours à la visioconférence pourrait également être envisagé pour les agences qui font l’objet de nombreuses plaintes ou pour les nouvelles agences qui pourraient bénéficier d’une réunion précoce avec le personnel de l’Ombudsman sur des questions telles que le recrutement;

viii) établir et maintenir des contacts à tous les niveaux. Les juristes du Médiateur devraient entretenir et développer des contacts personnels avec les collègues de l’agence, tandis que des contacts devraient également être établis à d’autres niveaux au sein de l’Office. Plus précisément, l’encadrement intermédiaire pourrait être encouragé à visiter les agences pour partager son expertise (par exemple, visite récente à l’EIGE). Les chefs d’agence et les membres du personnel qui les accompagnent pourraient être invités au bureau du Médiateur à Strasbourg ou à Bruxelles;

ix) en ce qui concerne, notamment, les agences exécutives, nous pourrions produire une étude des plaintes concernant les applications de recherche conduisant à d'éventuelles lignes directrices de bonne administration (également pertinentes pour d'autres institutions et agences). Les résultats de l’IIO en cours sur l’absence de procédure de réexamen au sein de l’EASME seront également pertinents;

x) repenser la manière dont les résultats d'un travail proactif avec les agences sont rendus visibles au public, aux parties prenantes des agences et aux autres institutions de l'UE;

xi) le Médiateur devrait s'adresser aux chefs des agences, collectivement, afin de partager ces idées et d'inviter ceux-ci à donner leur avis sur ce qui leur serait utile.

Annexe: Lien vers les décisions du Médiateur

• Agence européenne des médicaments (EMA)
• Autorité bancaire européenne (ABE)
• Collège européen de police (CEPOL)
• Agence européenne pour l'environnement (AEE)
• Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)
• Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)
• Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
• Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)
• Office européen de police (EUROPOL)
• Unité de coopération judiciaire de l’Union européenne (EUROJUST)
• Comité européen du risque systémique (CERS)
• Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
• Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (FRONTEX)
• Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
  

 

[1] Ce rapport est présenté par la coordinatrice de l’OII, qui tient à remercier Elpida Apostolidou (stagiaire SG) pour son aide précieuse dans la rédaction du rapport, ainsi que les collègues responsables des visites qui ont fourni de nombreuses idées utiles, notamment en ce qui concerne les sections 5 et 6 ci-dessous.

[2] Voir, de manière générale, The Evaluation of the EU decentralised agencies in 2009 Final Report Volume I Synthesis and prospects, décembre 2009 http://europa.eu/agencies/documents/synthesis_and_prospects_en.pdf
La déclaration commune du Parlement européen, du Conseil de l'UE et de la Commission européenne sur les agences décentralisées (19 juillet 2012) reconnaît également que «[l]a création des agences s'est faite au cas par cas et n'a pas été suivie d'une vision globale de leur rôle et de leur place dans l'Union».
https://ec.europa.eu/archives/commission_2010-2014/sefcovic/documents/120719_agencies_joint_statement_en.pdf

[3] Règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (JO L 11, p. 1).

[4] Deux d'entre eux sont "en préparation".

[5] Par exemple, le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’Office communautaire des variétés végétales, l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, la Fondation européenne pour la formation et l’unité de coopération judiciaire de l’Union européenne.

[6] Le CERS a estimé qu'il ne s'agit pas d'une "agence de l'UE" parce qu'elle n'est pas mentionnée en tant que telle sur le site Europa et en raison de ses liens étroits avec la Banque centrale européenne. Le CERS n'a toutefois pas contesté qu'il relevait du mandat du Médiateur.

[7] Les exemples donnés dans cette section sont illustratifs et ne visent pas à fournir un compte rendu complet des visites. Des informations détaillées sur ces enquêtes sont disponibles à l’adresse suivante: http://www.ombudsman.europa.eu/fr/activities/visits.faces. Des liens vers les décisions du Médiateur clôturant les enquêtes relatives à ces visites sont fournis en annexe.

[8] Les lignes directrices relatives aux bonnes pratiques sont disponibles à l’adresse suivante: http://www.ombudsman.europa.eu/cases/correspondence.faces/fr/54521/html.bookmark

[9] Le fait que la Commission ait publié une proposition approuvant les recommandations du Médiateur dans le cadre de l'enquête d'initiative sur la divulgation des noms des membres du jury a été cité comme important et pertinent à cet égard.

[10] La nécessité pour l'Ombudsman de maintenir son indépendance a toutefois été mentionnée en ce qui concerne les points i) et ii).

[11] Alina Nedea prépare actuellement un document distinct sur le suivi et la surveillance de certaines agences par des juristes.