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Accroître l’efficacité du processus d’initiative citoyenne européenne

Résumé de la décision concernant l’enquête d’initiative OI/9/2013/TN à l’égard de la Commission européenne

Opérationnelle depuis avril 2012, l’initiative citoyenne européenne (ICE) permet à tout rassemblement d’au moins un million de citoyens européens d’inviter la Commission européenne à présenter une proposition législative. Ayant reçu plusieurs plaintes à ce sujet, la Médiatrice a décidé d’enquêter sur le bon fonctionnement de la procédure d’ICE. À cet effet, elle a invité des organisateurs d’ICE, des organisations de la société civile et d’autres parties intéressées à lui communiquer leurs observations sur la qualité du fonctionnement de l’ICE. Sur la base des réponses reçues, la Médiatrice a adressé à la Commission une série de propositions pour accroître l’efficacité du processus d’ICE.

Ayant reçu la réponse de la Commission, la Médiatrice a clôturé son enquête en formulant onze lignes directrices visant à améliorer le processus d’ICE. Tout en observant que la Commission a fait beaucoup pour donner effet, de manière conviviale et proche des citoyens, au droit à l’ICE, la Médiatrice estime que des améliorations sont encore possibles. Certaines de ses propositions étant pertinentes pour le Parlement européen, la Médiatrice a également décidé d’adresser un courrier au président du Parlement. Elle espère ainsi que les suggestions formulées à l’issue de l’enquête et dans sa décision se révéleront utiles lorsque ces deux institutions entameront avec le Conseil de l’UE, dans le courant de cette année, la révision du règlement relatif à l’initiative européenne.