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Discours à l'Université de Varsovie - Le Médiateur européen à l'ère géopolitique: la protection des droits fondamentaux et l'obligation de rendre des comptes;
Discours - Intervenant Emily O'Reilly - Ville Varsovie - Pays Pologne - Date Mercredi | 27 septembre 2023
Bonjour à tous,
Je remercie les étudiants, anciens élèves et professeurs du département de droit et d’administration de m’avoir invité à m’adresser à vous aujourd’hui sur le thème du Médiateur européen à l’ère géopolitique: la protection des droits fondamentaux et l'obligation de rendre des comptes.
Varsovie est le lieu le plus approprié pour une méditation sur la pensée géopolitique étant donné que la Pologne est à l’épicentre du tremblement de terre géopolitique déclenché par l’invasion de l’Ukraine par Poutine l’année dernière et que tant de décisions que vous prenez maintenant pour vous-mêmes sont nécessairement éclairées par la géopolitique.
Avant d’aborder le cœur du sujet d’aujourd’hui, j’aimerais vous expliquer quelques points concernant mon rôle. La première est que j'agis de manière totalement indépendante. Je suis élu par le Parlement européen sans participation ni des États membres ni de la Commission.
J’ai été élu pour la première fois en 2013 sur la base de mes dix années en tant que médiateur indépendant et commissaire à la liberté de l’information de l’Irlande et je n’ai jamais été membre ou partisan public d’un parti ou d’un groupement politique.
Les traités européens et la charte des droits fondamentaux prévoient le droit des citoyens de l’Union à une bonne administration et le Médiateur européen est chargé de permettre ce droit et les principes plus larges de bonne administration.
Je traite des plaintes individuelles contre l'administration de l'UE émanant de citoyens, d'organisations professionnelles, de médias, de la société civile et même occasionnellement de parlementaires.
Mon mandat couvre l’ensemble de l’administration de l’UE, à l’exception du Parlement européen dans son rôle politique et de la Cour de justice de l’Union européenne dans son rôle judiciaire. En d’autres termes, je n’enquête pas sur les actions politiques des députés au Parlement européen ni sur les arrêts de la Cour.
L’éventail des plaintes que je traite est néanmoins vaste, qu’il s’agisse de demandes d’accès à des documents, de questions d’infraction au droit de l’Union, de la transparence des essais cliniques sur les médicaments, d’affaires de conflits d’intérêts impliquant des fonctionnaires de l’Union, de litiges relatifs à l’octroi de subventions, d’appels d’offres et de contrats de l’Union, de la transparence des accords commerciaux entre l’Union et d’autres pays, de cas de pantouflage lorsque des fonctionnaires de l’Union passent du secteur public au secteur privé, de manquements présumés à la charte des droits fondamentaux ou de litiges impliquant du personnel de l’administration de l’Union, parmi beaucoup d’autres.
J’ai le droit d’inspecter tout document nécessaire au traitement d’une affaire et j’utilise également mon pouvoir d’initiative pour enquêter sur des problèmes systémiques au sein de l’administration de l’UE, même si je n’ai pas reçu de plainte directe à leur sujet.
La semaine dernière, j'ai présenté un rapport spécial au Parlement européen à la suite d'une enquête sur les retards de la Commission européenne dans le traitement des affaires d'accès aux documents, en particulier dans les cas d'intérêt public élevé.
Des exemples récents montrent qu’il a fallu plus d’un an à la Commission pour traiter les demandes concernant des documents relatifs à la migration, aux fonds de relance de l’UE et aux sanctions à l’encontre de la Russie. Je crains que ces retards ne compromettent la capacité des citoyens à contrôler les décisions et les politiques de l’UE de manière directe et en temps utile.
Mes décisions ne sont pas contraignantes, mais dans la grande majorité des cas, elles sont acceptées entièrement, partiellement ou éventuellement.
Ma principale raison de venir à Varsovie en ce moment est de visiter le siège de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, Frontex, et de discuter avec le directeur exécutif et son équipe des questions soulevées par les citoyens et d'autres personnes au sujet de cette agence.
Nous recevons de nombreuses demandes d'accès du public concernant Frontex lorsque l'agence a refusé de divulguer certains documents, en plus des plaintes concernant son rôle en matière de droits fondamentaux.
Nous avons également mené un certain nombre d'enquêtes d'initiative sur Frontex et nous enquêtons actuellement sur son rôle dans la recherche et le sauvetage, y compris en ce qui concerne la noyade tragique de centaines de migrants lorsque leur bateau a coulé dans les eaux grecques en juin dernier. Étant donné que cette enquête est en cours et que nous attendons les réponses de Frontex, je ne suis pas en mesure d’en dire trop à ce stade.
Ainsi, lorsque vous examinez les questions que je traite – les cas d’accès aux documents liés aux sanctions russes, par exemple, ou aux accords commerciaux internationaux ou, de sa propre initiative, notre enquête sur les contrôles des conflits d’intérêts des personnes impliquées dans l’évaluation des propositions de projets pour le Fonds européen de la défense –, vous pouvez voir comment la pensée et les actions géopolitiques de l’UE ont nécessairement une incidence sur nos travaux.
Le défi pour mon bureau – ou pour tout médiateur ou bureau de contrôle indépendant – consiste à dissocier et à dissocier la «politique», qui n’est pas de notre ressort, de l’«administration» qui l’est et qui englobe les valeurs fondamentales qui devraient guider un bon gouvernement, à savoir la confiance, la transparence et les droits fondamentaux.
Donc, dans cette allocution, je veux explorer deux questions principales. L’une concerne le positionnement et la description de la Commission européenne au milieu d’une perturbation, d’un changement et d’un défi mondiaux importants, c’est-à-dire son évolution d’une simple «Commission» sous l’ancien président de la Commission, M. Barroso, il y a tout juste dix ans, à une soi-disant «Commission très politique» sous l’ancien président Juncker, avant de se transformer en «Commission géopolitique» comme l’a décrite l’actuelle présidente von der Leyen depuis 2019.
La deuxième question concerne la migration – un sujet qui a atteint un nouveau sommet de préoccupation politique au cours des dernières semaines – et, en particulier, la manière dont l’UE concilie ces défis politiques avec les obligations qui lui incombent en vertu des traités et de la charte des droits fondamentaux. C'est une question qui résume la nature des tensions inhérentes à la géopolitique.
Mon bureau ne peut pas se préoccuper de la politique, mais nous ne pouvons pas non plus nous préoccuper des questions de droits fondamentaux qui se posent et qui ne disparaissent pas du droit de l’Union une fois que la tension géopolitique s’élève vis-à-vis des migrations et d’autres questions ayant une dimension extérieure.
En préparant ma visite à Varsovie, je me suis souvenu de la première fois que je suis venu ici, en avril 2014, quelques semaines seulement après que la Russie eut envahi puis annexé la péninsule de Crimée en Ukraine. Je me souviens avoir été frappé par le nombre de Polonais qui m'ont fait part de leurs préoccupations au sujet de l'agression russe en général. Ils ont exprimé leurs craintes avec une rhétorique qui, à l'époque, n'a pas trouvé un écho fort à Bruxelles.
En juillet de la même année, dans un discours prononcé devant le Parlement européen par le candidat de l’époque à la présidence de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, la Russie n’a pas du tout été explicitement mentionnée, tandis que l’Ukraine n’a reçu que deux mentions, très brèves.
L’année suivante, dans son premier discours sur l’état de l’Union européenne, le président de la Commission, M. Juncker, a parlé des sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie, a mis en garde contre l’inviolabilité des frontières de l’UE et a rappelé le récent sommet du G20 à Brisbane, alors qu’il avait eu une longue conversation avec le président russe, M. Poutine, rappelant, a déclaré M. Juncker, «combien de temps ils se connaissaient mais à quel point les temps étaient devenus différents».
Le discours de Jean-Claude Juncker en 2015 était toutefois principalement axé non pas sur la Russie, mais sur la crise migratoire qui atteignait alors son apogée. Dans des mots qui ne trouveraient pas tout à fait le même écho à Bruxelles en 2023, Juncker a déclaré:
«Il s’agit tout d’abord d’une question d’humanité et de dignité humaine. Et pour l’Europe, il s’agit également d’une question d’équité historique.»
«Notre histoire commune est marquée par des millions d’Européens fuyant les persécutions religieuses ou politiques, la guerre, la dictature ou l’oppression.»
«Huguenots fuyant la France au XVIIe siècle.»
«Juifs, Sintis, Roms et bien d’autres qui ont fui l’Allemagne pendant l’horreur nazie des années 1930 et 1940.»
«Les républicains espagnols fuyant vers des camps de réfugiés dans le sud de la France à la fin des années 1930 après leur défaite pendant la guerre civile.»
«Les révolutionnaires hongrois fuyant en Autriche après leur soulèvement contre le régime communiste ont été opprimés par les chars soviétiques en 1956.»
"Citoyens tchèques et slovaques cherchant à s'exiler dans d'autres pays européens après l'oppression du Printemps de Prague en 1968."
«Avons-nous oublié», a-t-il ajouté, «que 20 millions de personnes d’ascendance polonaise vivent en dehors de la Pologne, en raison de l’émigration politique et économique après les nombreux déplacements aux frontières, les expulsions forcées et les réinstallations au cours de l’histoire souvent douloureuse de la Pologne?»
«Nous, Européens, devrions savoir et ne jamais oublier pourquoi il est si important d’offrir un refuge et de respecter le droit fondamental d’asile.»
Et il a conclu:
«Nous pouvons construire des murs, nous pouvons construire des clôtures. Mais imaginez une seconde si c'était vous, votre enfant dans vos bras, le monde que vous connaissiez déchiré autour de vous. Il n’y a pas de prix que vous ne paieriez pas, il n’y a pas de mur que vous ne monteriez pas, pas de mer que vous ne navigueriez pas, pas de frontière que vous ne franchiriez pas si c’était la guerre ou la barbarie du soi-disant État islamique que vous fuyiez.»
Passons maintenant à nos jours, près d’une décennie après l’invasion de la Crimée et le dernier pic de la crise des migrants.
Trois événements principaux, l’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis en 2016, la pandémie de COVID-19 de 2020 et la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022, ont joué un rôle déterminant dans le changement d’orientation de l’UE dans une direction plus explicitement géopolitique et, plus particulièrement, dans le passage de la «Commission» à la «Commission géopolitique».
La puissance commerciale et technologique mondiale croissante de la Chine a également joué un rôle majeur.
Le changement n’était pas entièrement nouveau, mais la dénomination très délibérée de ce changement – le signal très explicite de l’intention de l’UE concernant ses interactions mondiales – l’était.
La Commission européenne a toujours flotté, comme l’a dit l’ancien chef de cabinet de Juncker, Martin Selmayr, «entre différents pôles de la nature. Parfois - et cela dépend beaucoup des circonstances historiques - elle va plus vers son pôle technocratique, et parfois elle va vers son pôle politique».
Les «circonstances historiques» de ces dernières années ont clairement orienté la Commission vers son pôle politique. L’actuelle présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, qualifie sa Commission de «géopolitique» et organise ses travaux en vue de l’instrumentalisation stratégique du soft power et du hard power de l’UE à l’échelle mondiale afin d’atteindre ce que la Commission appelle l’«autonomie stratégique».
L'objectif est de protéger l'UE, dans toute la mesure du possible, des conséquences de l'évolution des alliances mondiales et de la concurrence commerciale mondiale, en particulier dans le domaine des nouvelles technologies. L’évolution vers une plus grande autonomie de défense de l’UE a également été accélérée par la guerre.
Ce changement était visible sur toutes les pages de son discours sur l’état de l’Union européenne devant le Parlement il y a deux semaines. Des guerres commerciales chinoises à l’agression russe, en passant par les capacités de défense et technologiques de l’Europe, la superposition géopolitique était présente.
En ce qui concerne la migration, il n’y avait aucune trace du plaidoyer émotif et émotionnel de Juncker en faveur de la compréhension humaine d’il y a quelques années. Au contraire, la question a été formulée dans quelques brefs paragraphes comme étant principalement celle du trafic de personnes et de la traite des êtres humains.
Les priorités politiques et, avec elles, la rhétorique politique ont changé.
Le défi que cela posait à mon bureau, en tant que Médiateur européen, avait également été davantage mis en évidence.
Comme je l'ai dit plus tôt, les médiateurs ne s'aventurent généralement pas dans l'arène politique, mais lorsqu'un organe tel que la Commission se dirige davantage vers son pôle politique, comment un médiateur navigue-t-il à cette intersection?
En tant que Médiateur européen, mon bureau accorde naturellement une grande attention à ce que fait la Commission, étant donné que la grande majorité des plaintes que nous recevons sont dirigées contre cette institution, et pour des raisons évidentes compte tenu de son rôle et de sa grande interface avec les citoyens.
La responsabilité est relativement simple lorsqu’il s’agit de questions que la Commission elle-même administre en grande partie – questions relatives aux subventions, aux marchés, aux procédures d’infraction, à l’accès aux documents, entre autres – mais lorsqu’il s’agit de questions impliquant de nombreux acteurs différents à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, telles que les accords de migration avec des pays tiers, la distribution des fonds pour la reprise et la résilience aux États membres, la prise de décision concernant les marchés publics dans le domaine de la défense ou l’achat de vaccins contre la COVID-19, les questions deviennent légèrement plus difficiles.
Le récent accord que l'UE a conclu avec la Tunisie est un bon exemple de la manière dont une réponse rapide à un défi politique urgent peut compliquer la tâche consistant à demander des comptes aux institutions.
Annoncé conjointement à Tunis par le président de la Commission et le président tunisien Saied et en compagnie de deux premiers ministres, l’Italien Georgia Meloni et le Néerlandais Mark Rutte, l’accord comprenait des engagements du gouvernement tunisien visant à endiguer le flux de migrants de ses côtes vers des destinations européennes à travers la Méditerranée.
En retour, la Tunisie recevra un financement de la Commission pour aider à gérer ces flux migratoires, ainsi qu'un financement de la Commission et des États membres pour stabiliser son économie en difficulté, créer de nouveaux partenariats énergétiques et bien d'autres choses encore.
Décrit comme une réalisation de «l’équipe d’Europe» dans les communiqués de presse et les déclarations publiques, certains députés européens ont rapidement posé des questions sur ce qu’était exactement l’équipe d’Europe et à qui elle devait rendre des comptes.
Certains ministres des affaires étrangères de l'UE ont également fait part par écrit à la Commission de leurs préoccupations quant à l'absence de consultation formelle.
Des questions ont ensuite émergé sur les éléments de l’accord relatifs aux droits fondamentaux et sur la question de savoir s’ils avaient été pleinement explorés à l’avance. Comme je l'ai déjà noté, la politique de l'accord ne me préoccupe pas, mais j'ai ouvert une enquête sur les mesures que la Commission a prises ou prendra pour veiller à ce que les droits fondamentaux des migrants transitant par la frontière tunisienne ne soient pas compromis à la suite de cet accord.
Le Médiateur européen a pour mandat principal de détecter les cas de mauvaise administration dans les institutions, organes et agences de l’Union et d’y remédier. Une bonne administration implique le respect des droits fondamentaux et, lorsque les droits fondamentaux ne sont pas respectés, il ne peut y avoir de bonne administration.
C'est un point que j'ai souligné dans de nombreuses autres enquêtes similaires, notamment sur le rôle des droits fondamentaux dans les accords commerciaux internationaux et dans l'accord sur les migrations entre l'UE et la Turquie en 2016. En ce qui concerne cet accord, j'ai conclu qu'il devrait y avoir une évaluation préalable et explicite de l'impact des politiques et actions pertinentes sur les droits de l'homme, idéalement avant que ces actions ne commencent et que les politiques ne soient adoptées, pour des raisons évidentes.
Mon enquête actuelle examinera si ces considérations ont été reflétées dans la pensée qui a façonné l'accord avec la Tunisie.
Les accords avec la Turquie et la Tunisie partagent certains éléments communs. De toute évidence, ils répondent tous deux à la perception que la migration irrégulière est désormais hors de contrôle. Ils impliquent également des accords avec des pays dont le bilan en matière de droits de l'homme est médiocre.
Mais ils parlent aussi de l'idée que certains événements nécessitent une intervention ou une résolution politique rapide qui justifie ou même exige l'abandon des processus décisionnels normaux, et la pleine mesure de responsabilité qui en découle.
Cette idée a été explorée en profondeur dans les travaux de Luuk van Middelaar, politologue et ancien conseiller d'un ancien président du Conseil européen. Middelaar distingue la «politique des règles» de la «politique des événements».
La politique des règles est l’activité principale de l’«usine de réglementation de Bruxelles», comme il l’appelle, un mécanisme qui produit consensus et résultats, et où les fonctionnaires sont chargés de la mise en œuvre des règles. C'est leur domaine.
La politique des événements, en revanche, exige des politiciens qui peuvent improviser, qui peuvent obtenir l’opinion publique de leur côté, qui font preuve «d’initiative, de courage et d’incisivité au bon moment».
Pour lui, ce genre de politique est illustré par les actions d'une Angela Merkel ou d'un Mario Draghi dans les profondeurs de la crise de l'euro, ou d'un Nicolas Sarkozy dans la négociation d'un cessez-le-feu entre la Géorgie et la Russie en 2008. Ce sont des vertus, laisse-t-il entendre, qui sont trop rarement exposées sur la scène européenne et dont la qualité de l'UE et de sa politique s'en trouve diminuée.
Et il a raison de dire qu'il y a effectivement des moments où, confrontés à des événements sans précédent, les citoyens exigent et attendent des dirigeants politiques qu'ils y fassent face. La guerre en Ukraine et la pandémie de COVID-19 fournissent de bons exemples d’hommes politiques au niveau européen qui, après quelques faux pas, sont parvenus au stade où Middelaar le réclame.
Mais où est la ligne à tracer entre la politique des règles et la politique des événements? L'improvisation sur la scène géopolitique est un élément nécessaire inhérent à cette interaction, mais nous devons également être conscients de ses dangers potentiels et en particulier de la qualité du gouvernement.
Premièrement, en laissant de côté les contraintes de règles et de processus, nous risquons également d'abandonner les contraintes morales ou éthiques. Ce qui importe, c'est d'obtenir le résultat souhaité et d'être perçu comme obtenant le résultat souhaité, rapidement et de manière décisive.
Vu sous cet angle, la géopolitique risque de déprioriser les valeurs. Comme je l'ai conclu dans ma décision sur l'accord UE-Turquie, les éléments relatifs aux droits de l'homme ne devraient pas être considérés comme un ajout facultatif à la conclusion d'un accord politique.
Après tout, une évaluation de l'impact sur les droits de l'homme n'est pas simplement une case à cocher dans le cadre de la prise de décision de routine. Bien fait, il s'agit d'un outil qui permet une analyse mesurée et réfléchie des risques posés aux droits fondamentaux de toute personne touchée par une politique et de ce qui pourrait être fait pour les atténuer.
Si nous considérons la confrontation entre démocraties et autocraties comme la ligne de faille déterminante de notre ère géopolitique – comme l’a indiqué la présidente von der Leyen dans son discours sur l’état de l’Union l’année dernière –, une telle évaluation devrait être au cœur de toutes nos initiatives en matière de politique étrangère.
Il y a près de quarante ans, un célèbre ancien élève de cette université, le philosophe Leszlek Kolakowski, a mis en garde contre cette impulsion dans une conférence intitulée «L’idolatoire de la politique».
Critique éminent du régime communiste, il écrivait à une époque où la chute du mur de Berlin était inimaginable et où les droits fondamentaux étaient considérés comme faisant partie d'une idéologie dangereuse. Il a écrit: «Je pense qu’il est important de garder à l’esprit que les droits de la personne fixent des limites aux principes démocratiques plutôt que d’être leur conséquence naturelle. Et les droits personnels ... doivent être justifiés par des raisons morales, dans la mesure où leur mise en œuvre dépend des conditions politiques. Dans un monde où tout est devenu politisé, il importe de répéter le truisme ancestral selon lequel les objectifs politiques doivent être évalués en des termes qui ne sont pas politiques.»
Deuxièmement, dans le domaine de la géopolitique, nous risquons de refléter les mentalités de nos adversaires perçus, qui sont peut-être beaucoup moins attachés aux valeurs fondamentales et aux droits de la personne. Cet engagement peut conditionner nos réponses politiques de manière à nous éloigner – inutilement – de nos propres valeurs fondamentales.
Tout au long de mon mandat de médiateur, j’ai constaté un changement dans nos sensibilités politiques, par exemple dans le contraste entre la réponse de l’UE à deux noyades massives en Méditerranée qui ont eu lieu exactement à dix ans d’intervalle.
En 2013, à la suite de la mort de plus de 360 migrants au large de l'île de Lampedusa en Italie, le président de la Commission de l'époque, M. Barroso, et la commissaire aux affaires intérieures, Mme Cecilia Malmstrom, se sont joints au Premier ministre italien, M. Letta, pour assister aux terribles scènes qui ont suivi le naufrage et rencontrer les survivants dans les centres d'accueil.
Lors d'une conférence de presse donnée à la fin de sa visite, M. Barroso a déclaré: «J’apprécie vraiment le fait que je venais ici, parce qu’une chose est de lire les reportages, une autre chose est de regarder la télévision, et une autre chose est d’être à loco, d’éprouver la souffrance et l’indignation des gens. Cette image de centaines de cercueils ne sortira jamais de mon esprit. C'est quelque chose que je pense qu'on ne peut pas oublier. J'ai aussi vu les yeux désespérés de nombreux survivants... J'ai vu dans certains d'entre eux un peu d'espoir, aussi un peu d'espoir, et je crois que maintenant nous devons donner raison à cet espoir. Pour montrer que cet espoir au milieu de cette souffrance peut être justifié.»
Comparez ces sentiments à la réponse à la suite du naufrage de l'Adriana en juin de cette année au large des côtes grecques, avec la perte de plus de 500 vies. Malgré l'indignation internationale, l'incident a reçu une réponse beaucoup plus modérée au niveau européen.
La présidente von der Leyen a fait son propre voyage à Lampedusa ce mois-ci – en réponse à une demande du Premier ministre italien Meloni – pour voir par elle-même le grand nombre de migrants qui avaient récemment fait leur chemin vers ses côtes, tous indemnes, à l’exception d’un nouveau-né décédé peu après la naissance alors que sa mère se frayait un chemin dans un petit bateau traversant la Méditerranée.
Cette fois-ci, le message principal n’était pas une profonde préoccupation pour ceux qui avaient trouvé refuge sur l’île – bien que leur sort ait bien sûr été reconnu – mais plutôt un engagement renouvelé à lutter contre le trafic de migrants et à souligner à nouveau l’importance que la Commission accordait à l’accord avec la Tunisie.
En juillet dernier, comme je l'ai mentionné plus tôt, mon bureau a également ouvert une enquête sur le rôle et les responsabilités de Frontex lorsqu'il s'agit de traiter ces questions. Face aux terribles souffrances humaines, il est important que les institutions à tous les niveaux, national et européen, réfléchissent à leurs responsabilités et agissent en conséquence.
À tout le moins, il est important d’être honnête quant aux défis et aux implications, qu’elles soient négatives ou positives, des solutions proposées. Il n'est ni juste ni sage de cacher au public le résultat potentiel de ce qu'on lui demande implicitement d'approuver.
L'accent mis sur les antagonismes géopolitiques risque également de nous rendre craintifs et anxieux, à la recherche constante de la prochaine menace et, compte tenu des menaces actualisées de ces dernières années, ces craintes sont compréhensibles. Mais où est la ligne entre la peur rationnelle et la peur délibérément créée?
Kolakowski, dans un essai intitulé «La mort des dieux», a écrit sur les mythes propagés par les puissants pour garder le pouvoir. Le premier est le mythe de la forteresse assiégée. «Dans la forteresse assiégée», écrit-il «il n’y a qu’un seul objectif : pour résister au siège. Et tout ce qui va dans le sens de cet objectif est une bonne chose. Dans la forteresse assiégée, chaque dispute, chaque conflit est catastrophique, chaque signe de faiblesse est un triomphe pour l'ennemi. Le sentiment d’être assiégé [...] exige que les assiégés perçoivent tout le monde visible en dehors de la forteresse comme l’ennemi, les empêchant de gonfler leurs rangs et de renforcer ainsi leurs forces, et les coupant de toutes les valeurs et possibilités qui se trouvent à l’extérieur.»
Nous en voyons des éléments à certains niveaux de la prise de décision dans l'Union européenne. C’est peut-être là que réside l’accent mis sur les infrastructures matérielles et les équipements de surveillance fournis aux États membres et à Frontex, au nom de la sécurisation de nos frontières et de la construction – en fait – de la forteresse Europe.
Il était là, brièvement, en 2019, lorsqu’il a été proposé de donner à un commissaire européen le titre de commissaire chargé de la protection du mode de vie européen. À la suite de critiques, il a été remplacé par «Promouvoir le mode de vie européen».
Le défi final et peut-être le plus important inhérent à ce cadrage géopolitique est la tentation de prendre des décisions de crise en faisant la nouvelle normalité. L'accord tunisien est une fois de plus une bonne illustration.
Si ce modèle demeure, cela signifie en fait que l’externalisation de la gestion des frontières de l’UE est devenue une politique migratoire bien établie, qui fonctionne comme si de rien n’était, par opposition à une gestion ponctuelle des crises.
Il convient également de noter que l’utilisation des pouvoirs décisionnels d’urgence que la Commission et le Conseil de l’UE ont acquis alimente également le débat sur la prise de décision et la responsabilité géopolitiques rapides.
Ces dernières années, nous avons constaté une utilisation importante de l’«article de crise» dans le traité sur l’Union européenne (article 122 du traité FUE), qui permet au Conseil de l’Union – à la demande de la Commission – d’agir à la majorité qualifiée en cas de «difficultés graves causées par des catastrophes naturelles ou des événements extraordinaires échappant à son contrôle». Le Parlement européen est simplement informé des mesures proposées,
Rarement utilisé depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il a été utilisé à plusieurs reprises depuis 2020 comme (partie intégrante) de la base juridique du soutien de l’UE aux programmes de travail à court terme (SURE), de son fonds pour la relance après la pandémie, de l’achat conjoint de vaccins, des achats conjoints de gaz et d’un règlement de l’UE relatif à une intervention d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énergie en imposant des taxes exceptionnelles aux entreprises du secteur de l’énergie.
Bien que ces initiatives aient été les bienvenues compte tenu des souffrances potentielles que les citoyens ont pu subir en leur absence, toutes ont également été approuvées dans le cadre de procédures ultrarapides, contournant le Parlement européen, tout en faisant l’objet d’un contrôle limité de la part des parlements nationaux.
Néanmoins, l’un des moyens par lesquels les citoyens peuvent rendre des comptes – même dans ces circonstances – est le règlement de l’UE sur l’accès aux documents, qui adopte une approche généralement libérale en matière de transparence – conformément aux traités de l’UE – tout en prévoyant quelques exemptions obligatoires pour certaines catégories de documents.
L’une de ces exemptions concerne «la nécessité de protéger l’intérêt public en ce qui concerne les relations internationales», mais, ces derniers temps, mon bureau a vu à de nombreuses reprises comment cette exemption a été, à notre avis, mal appliquée aux demandes de documents, allant des négociations sur la politique énergétique avec les États-Unis aux sanctions de l’UE imposées à la Russie, en passant par le transfert de données des citoyens en dehors des frontières de l’UE.
L’hypothèse commune à ces affaires est que le simple fait que ces processus impliquent des gouvernements de pays tiers suffit à justifier le recours à l’exemption, quelle que soit l’incidence probable sur les citoyens de l’Union.
Le nombre d'enquêtes ouvertes par mon bureau sur le recours à l'exemption concernant les relations internationales a considérablement augmenté ces dernières années, passant d'un cas en 2016 à onze l'année dernière.
Il est évident que l’éventail des activités de la Commission géopolitique est susceptible d’augmenter dans les années à venir, à mesure que les dimensions extérieures de nos politiques climatique, numérique et industrielle deviendront encore plus difficiles, parallèlement à l’impact d’un éventuel élargissement et de la guerre en Ukraine.
Je crains qu'à mesure que de plus en plus d'activités essentielles de la Commission et d'autres institutions s'internationalisent, plus elles puissent dépasser la portée des mesures de responsabilité intégrées dans les règles et procédures ordinaires et des institutions de surveillance telles que le Médiateur.
Les dérogations aux mesures d'urgence et aux exigences des relations internationales pourraient devenir de plus en plus normalisées afin d'être plus souples sur le plan politique dans un ordre mondial en évolution rapide.
Cela nous permet au moins d'évaluer plus clairement le rôle du Médiateur européen à l'ère géopolitique. En tant qu’institution de soft power au sein de l’écosystème de l’UE, nous ne pouvons résoudre ni régler aucune des tensions que j’ai mentionnées précédemment, à savoir les tensions entre les pôles politiques ou géopolitiques et technocratiques de la Commission, entre la politique en tant que règles et la politique en tant qu’événements.
Ces tensions seront toujours présentes dans n'importe quel système de gouvernance à n'importe quel niveau.
Notre rôle consiste plutôt, à travers nos plaintes et nos enquêtes, à protéger et à mettre en garde contre les abus et les excès du système, et à y remédier lorsque nous le pouvons.
En ce qui concerne le type de prise de décision inspiré par la pensée géopolitique, notre rôle doit être de rappeler aux institutions que les valeurs de confiance, de transparence, de responsabilité et de droits fondamentaux sont les étoiles polaires qui devraient éclairer la voie.
Bien qu'il y ait un rôle à jouer pour une action politique décisive, voire perturbatrice, elle doit remonter le plus rapidement possible à l'arène du débat public, du contrôle public et de la responsabilité publique.
C'est une tâche que nous ne pouvons pas accomplir seuls, mais uniquement avec des institutions et des citoyens partageant les mêmes valeurs à travers le continent. Notre tâche en tant qu'Européens devrait être de retrouver cette posture éthique, ce soft power qui nous permet de nous projeter en toute confiance sur la scène mondiale, plutôt que défensivement.
Cela signifie prêter attention à cette petite voix tranquille qui nous rappelle notre interdépendance fondamentale et nos obligations envers les autres. C’est à l’origine de ces valeurs, énoncées à l’article 2 du traité UE, qui représentent les meilleurs anges de notre nature. C'est l'Europe qui a inspiré et admiré les gens et les mouvements du monde entier. C'est une Europe et une géopolitique pour laquelle il vaut la peine de se battre.