Bonjour et merci pour l'invitation.

La transparence n'est pas seulement au cœur de mon mandat en tant que Médiateur européen, c'est aussi quelque chose qui, à mon avis, est une pierre angulaire cruciale pour la légitimité des institutions démocratiques et des processus décisionnels.

J'ai longtemps soutenu que la transparence contribue à renforcer la confiance du public dans les décisions prises par les institutions de l'UE et, par conséquent, la légitimité de l'UE elle-même. Cela vaut non seulement pour les trois grandes institutions, mais aussi pour d’autres agences et organes, qui jouent un rôle crucial dans le processus, y compris en ce qui concerne la fourniture et l’évaluation d’avis scientifiques.

Cependant, dans le paysage actuel de l'information et des médias, avec diverses sources d'information en ligne et un discours social polarisé, cela est devenu encore plus important.

Il est essentiel d'apporter plus de transparence aux avis scientifiques et aux décisions fondées sur ces avis. Cela implique également d'être transparent lorsque les avis scientifiques changent.

La nature de la méthode scientifique implique généralement un progrès et une évolution lents. Les théories sont développées, testées et contestées, et affinées. Sans incertitude, il n'y aurait pas besoin de science.

La publicité adéquate de ces changements dans les avis scientifiques et l'explication des raisons pour lesquelles ils ont changé sont cruciales pour la crédibilité du public.

Les décideurs doivent souvent agir, même lorsque les avis scientifiques continuent d'évoluer. Cela n’a jamais été aussi clair que pendant la pandémie.

Dans un environnement décisionnel aussi complexe, les pouvoirs publics devraient être en contact direct avec le public. Ce n'est qu'en affirmant que leurs décisions sont fondées sur les meilleurs conseils disponibles, mais en admettant que ces conseils peuvent changer et en étant transparents lorsqu'ils le sont, qu'ils peuvent vraiment inspirer la confiance du public et éviter la désinformation.

C’est un point que j’ai soulevé dans certaines de mes récentes enquêtes relatives au travail de l’administration de l’UE pendant la pandémie.

En février 2020, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies a été mis à l’honneur. Son rôle était de contribuer à une approche européenne coordonnée de la pandémie en rassemblant et en partageant des informations.

Au cours des premiers mois, l’information du public a considérablement évolué sur des questions clés telles que la transmission du virus, l’efficacité du port du masque et la capacité des laboratoires à effectuer des tests dans les États membres. Compte tenu de la nature sans précédent de la situation - un nouveau virus respiratoire et une pandémie unique en une génération - cela était compréhensible.

En juillet 2020, j’ai ouvert une enquête sur la manière dont l’ECDC a rempli son rôle au début de la pandémie de COVID-19. Mon enquête a porté plus généralement sur la manière dont l’ECDC recueille des informations sur ces questions et sur la manière dont il partage ensuite ses recommandations, sur la base de cette collecte de données.

L’enquête a révélé que l’ECDC rencontrait souvent des difficultés à obtenir des informations en temps utile auprès des autorités nationales des États membres: un problème lié à son mandat limité. En outre, si l’ECDC a déployé des efforts pendant la crise de la COVID-19 pour mener son évaluation scientifique de manière transparente, il était possible d’améliorer la manière dont il communiquait les informations au public.

J’ai formulé une série de suggestions d’amélioration à l’ECDC, visant notamment à assurer une publication et une communication plus proactives de ses informations, évaluations et recommandations.

En particulier, j’ai suggéré que l’ECDC indique clairement et de manière cohérente dans ses évaluations des risques lorsqu’il modifie ses avis sur la base de nouvelles preuves scientifiques disponibles.

Il est naturel que de telles évaluations évoluent au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Toutefois, il est essentiel que, lorsque des conseils ou des informations évoluent et changent sur des questions cruciales, par exemple l’utilisation de masques, ce changement soit mis en évidence auprès du public et que les raisons de ce changement soient expliquées.

Ne pas le faire pourrait donner l'impression qu'il pourrait essayer d'enterrer ce changement, ce qui pourrait à son tour alimenter les flammes de la confusion et de la désinformation.

Cela est au cœur du sujet de la discussion d’aujourd’hui.

Il est encourageant de constater qu’en septembre 2021, l’ECDC a répondu positivement à mes suggestions concernant la publication et la communication proactives.

J’ai également reçu diverses plaintes concernant la transparence des marchés publics de vaccins contre la COVID-19 par la Commission européenne au nom des États membres de l’UE. Étant donné qu'il s'agissait d'un rôle sans précédent pour la Commission, l'intérêt public était naturellement considérable. L'absence de transparence totale est devenue un terreau fertile pour la spéculation.

Les plaignants ont demandé l’accès du public aux «contrats d’achat anticipé» conclus entre la Commission européenne et des sociétés pharmaceutiques pour l’achat futur de vaccins contre la COVID-19 et à d’autres documents liés à ces négociations. Initialement, la Commission n’a pas accepté de divulguer les documents.

Toutefois, après que j’ai ouvert une enquête, la Commission a indiqué qu’elle prenait des mesures pour assurer la plus grande transparence possible en ce qui concerne les négociations sur les vaccins et qu’elle consultait les sociétés pharmaceutiques concernées en vue de divulguer tous les APA. Elle a ensuite publié des copies expurgées de ces accords.

En conséquence, nous avons clôturé l'enquête, mais j'ai souligné à la Commission la nécessité de veiller à ce que les exigences de transparence fassent partie des négociations en cours et futures sur les vaccins, compte tenu des intérêts publics importants en jeu.

De même, nous avons reçu une plainte concernant le manque de transparence entourant les négociations relatives à l'achat de vaccins, en particulier concernant l'équipe d'experts des autorités nationales des États membres, qui était responsable des négociations.

Bien que j'aie compris les motifs de confidentialité pour ne pas divulguer les noms des personnes impliquées, j'ai regretté que la Commission ait refusé de divulguer toute information concernant les experts, telle que l'administration nationale à laquelle ils appartiennent. J’ai estimé qu’une plus grande transparence au sujet de l’équipe de négociation contribuerait à garantir une véritable responsabilité en ce qui concerne le processus de négociation des vaccins contre la COVID-19.

J'ai exhorté la Commission à publier sans délai, à tout le moins, la liste des sept États membres représentés au sein de l'équipe de négociation, ce que la Commission a ensuite accepté.

Compte tenu de cette incertitude inhérente et des conséquences potentielles pour les décisions fondées sur des avis scientifiques incomplets ou sur des avis divergents, il est essentiel que les scientifiques et les experts consultés soient indépendants et perçus comme tels.

Cela a également été un objectif majeur de mon travail.

Par exemple, mon enquête d’initiative sur la manière dont l’Agence européenne des médicaments collabore avec les développeurs de médicaments au cours de la période précédant les demandes d’autorisation de mise sur le marché de nouveaux médicaments dans l’UE.

Afin de commercialiser un nouveau médicament dans l’UE, les entreprises pharmaceutiques doivent d’abord soumettre une «demande d’autorisation de mise sur le marché» à l’EMA. L’EMA évalue le médicament et adopte un avis sur la question de savoir s’il doit être autorisé. Il s’agit d’une procédure que nous connaissons tous dans le contexte de la pandémie.

Avant de soumettre une demande, les développeurs de médicaments peuvent demander et recevoir des avis scientifiques de l’EMA. Ces «activités préalables à la soumission» ont manifestement des conséquences positives pour la santé publique. Cependant, il est important d’éviter même la perception que les avis éventuels de l’EMA sur les médicaments ont été influencés par ces interactions antérieures.

Mon enquête a porté sur ces activités préalables à la soumission, ainsi que sur la transparence plus générale des travaux de l’EMA concernant l’autorisation des médicaments.

Notre enquête a donné lieu à un certain nombre de suggestions d’amélioration à l’EMA, visant notamment à assurer une séparation entre le personnel de l’EMA qui fournit des conseils scientifiques aux développeurs de médicaments au cours de la phase préalable à la soumission et ceux qui participent ensuite à l’évaluation de la demande d’autorisation de mise sur le marché. J'ai également suggéré d'améliorer la transparence de ces activités préalables à la soumission.

En réponse, l’EMA a accepté d’introduire un journal des avis scientifiques concernant les médicaments dans le processus d’autorisation de mise sur le marché. Ces conseils seront rendus publics une fois que le médicament sera autorisé à être vendu en Europe. L’EMA s’est également engagée à veiller à ce que, dans toute la mesure du possible, les experts qui jouent un rôle de premier plan dans le conseil aux entreprises pharmaceutiques au cours de la phase de demande préalable à la mise sur le marché ne soient pas ceux qui rédigent le rapport d’évaluation de l’EMA pour un nouveau médicament.

Enfin, pour renforcer la légitimité des décisions fondées sur des avis scientifiques, il est nécessaire de veiller à ce que le public puisse participer au processus décisionnel. Cela n’est possible que si le processus décisionnel est transparent. Qui décide quoi, quand et pourquoi? Le public doit avoir accès en temps utile à ces informations pour participer efficacement, non pas à la prise de décision scientifique, mais aux décisions législatives qui peuvent s'ensuivre.

Cela a guidé certains de mes travaux majeurs sur la transparence du processus décisionnel au sein du Conseil de l'UE, ainsi que les négociations en trilogue sur la législation de l'UE. Il restera en tête de mon ordre du jour pour mon mandat.

De nombreux acteurs - politiciens et lobbyistes, mais aussi pouvoirs publics et même scientifiques - ont tendance à considérer la transparence comme une sorte de menace. On peut avoir l'impression qu'en révélant la manière souvent imparfaite dont les décisions sont prises ou la science évolue, la transparence pourrait saper ces décisions ou avis scientifiques.

À mon avis, c'est le contraire qui prévaut. «La vérité sortira», d’une manière ou d’une autre. Ce n'est qu'en faisant preuve de transparence proactive, dans la mesure du possible, et en expliquant comment les décisions sont prises ou les avis scientifiques évoluent, que la confiance du public dans ces décisions et ces avis peut être améliorée.

Merci.