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Proposition de solution sur la manière dont l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) a traité une demande d’accès du public aux documents liés à la proposition de règlement visant à prévenir et à combattre les abus sexuels sur enfants en ligne (CSAM) (affaire 1372/2024/OAM)
Solution - Date Mercredi | 19 février 2025
Affaire 1372/2024/OAM - Ouvert le Lundi | 29 juillet 2024 - Décision le Vendredi | 28 novembre 2025 - Institution concernée Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs ( Solution partiellement aboutie ) - Pays Royaume-Uni
Plainte introduite
09/07/2024Analyse de la plainte
23/07/2024Enquête en cours
29/07/2024Conclusions préliminaires
19/02/2025Résultat de l’enquête
28/11/2025
Veuillez télécharger le document pdf ci-joint.