Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
Rechercher des enquêtes
Affichage 1 - 20 des 34 résultats
Sur l’absence de réponse de la Commission européenne à une plainte contre la France
Mercredi | 16 juillet 2025
Comment la Commission européenne a répondu à une demande d’informations sur le financement par l’UE d’un poste de contrôle frontalier
Mercredi | 06 novembre 2024
Décision du Médiateur européen concernant la plainte 1140/2021/OAM contre la Commission européenne
Jeudi | 08 juillet 2021
Décision OI/4/2018/MMO sur la manière dont la délégation de l’UE en Albanie a organisé un concours pour jeunes architectes
Jeudi | 14 mars 2019
L’affaire concernait un appel à propositions élaboré et publié par la délégation de l’UE en Albanie dans le cadre de l’Année européenne du patrimoine culturel 2018. L'appel s'adressait à de jeunes architectes et comportait des propositions de projets pour de nouveaux bâtiments de chambres d'hôtes. La délégation a confié la gestion du concours à des contractants externes. L'un des architectes participants s'est plaint du manque de transparence et d'impartialité de la procédure.
Le Médiateur a estimé que la délégation avait veillé à ce que le processus soit équitable, objectif et transparent. Elle a clos l'enquête en concluant qu'il n'y avait pas de mauvaise administration.
Réponse insuffisante de la Commission européenne à une plainte sur sa politique d’exclusion du financement dans le cadre des stages du programme Erasmus+ dans les institutions européennes
Mercredi | 13 février 2019
Rejet par la Banque européenne d'investissement d'une demande de financement, au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques, d'un projet visant à développer l'économie numérique en Guadeloupe
Mardi | 18 décembre 2018
Décision dans l’affaire 342/2017/DR relative à la décision de la Banque européenne d’investissement de rejeter une demande de financement d’un projet portant sur l’économie numérique en Guadeloupe
Vendredi | 14 décembre 2018
Cette affaire concerne une décision de la Banque européenne d’investissement (BEI) de rejeter une demande de financement, dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), d’un projet portant sur l’économie numérique en Guadeloupe.
La Médiatrice a ouvert une enquête concernant la manière dont la BEI avait traité la demande de financement de la plaignante et l’explication donnée par la BEI pour la rejeter. La Médiatrice a également examiné la manière dont le Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI a traité sa plainte concernant la décision de la BEI de rejeter la demande de financement.
La Médiatrice a constaté qu’après l’intervention du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI, la BEI avait répondu à la plaignante et a résolu cet aspect de sa plainte. Pour le reste, la Médiatrice n’a constaté aucun cas de mauvaise administration. Elle a toutefois indiqué qu’il était possible d’améliorer la manière dont le Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI traite de questions qui ne relèvent pas de sa compétence et a formulé une suggestion d’amélioration.
Décision dans l’affaire 1187/2018/LM concernant l’absence de réponse de la Commission européenne à la correspondance relative au projet financé par l’UE life/13/env/en/000169
Mercredi | 12 décembre 2018
Absence de réponse de la Commission européenne à la correspondance sur la durée de vie du projet financé par l’UE/13/env/it/000169
Lundi | 23 juillet 2018