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Comment l’Agence européenne des médicaments a traité une plainte concernant la réactivation d’un compte dans une base de données électronique
Vendredi | 25 septembre 2026
Sur l’absence de réponse de la Commission européenne à une plainte contre la France
Mercredi | 16 juillet 2025
Comment la Commission européenne a répondu à une demande d’informations sur le financement par l’UE d’un poste de contrôle frontalier
Mercredi | 06 novembre 2024
Décision du Médiateur européen concernant la plainte 1140/2021/OAM contre la Commission européenne
Lundi | 12 juillet 2021
Réponse insuffisante de la Commission européenne à une plainte sur sa politique d’exclusion du financement dans le cadre des stages du programme Erasmus+ dans les institutions européennes
Mercredi | 13 février 2019
Décision dans l’avis OI/4/2018/MMO sur la manière dont la délégation de l’UE en Albanie a organisé un concours pour jeunes architectes
Lundi | 18 mars 2019
L’affaire concernait un appel à propositions élaboré et publié par la délégation de l’UE en Albanie dans le cadre de l’Année européenne du patrimoine culturel 2018. L'appel s'adressait aux jeunes architectes et impliquait des propositions de projets pour de nouveaux bâtiments de chambres d'hôtes. La délégation a confié la gestion du concours à des contractants externes. L'un des architectes participants s'est plaint du manque de transparence et d'impartialité de la procédure.
Le Médiateur a estimé que la délégation avait veillé à ce que le processus soit équitable, objectif et transparent. Elle a clôturé l’enquête en concluant à l’absence de mauvaise administration.
Décision dans l’affaire 1187/2018/LM sur l’absence de réponse de la Commission européenne à la correspondance concernant le projet Life/13/env/it/000169 financé par l’UE
Jeudi | 20 décembre 2018
Absence de réponse de la Commission européenne à la correspondance sur la durée de vie du projet financé par l’UE/13/env/it/000169
Lundi | 23 juillet 2018
Rejet par la Banque européenne d'investissement d'une demande de financement, au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques, d'un projet visant à développer l'économie numérique en Guadeloupe
Mardi | 18 décembre 2018