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Décision OI/4/2018/MMO sur la manière dont la délégation de l’UE en Albanie a organisé un concours pour jeunes architectes

Jeudi | 14 mars 2019

L’affaire concernait un appel à propositions élaboré et publié par la délégation de l’UE en Albanie dans le cadre de l’Année européenne du patrimoine culturel 2018. L'appel s'adressait à de jeunes architectes et comportait des propositions de projets pour de nouveaux bâtiments de chambres d'hôtes. La délégation a confié la gestion du concours à des contractants externes. L'un des architectes participants s'est plaint du manque de transparence et d'impartialité de la procédure.

Le Médiateur a estimé que la délégation avait veillé à ce que le processus soit équitable, objectif et transparent. Elle a clos l'enquête en concluant qu'il n'y avait pas de mauvaise administration.

Décision dans l’affaire 342/2017/DR relative à la décision de la Banque européenne d’investissement de rejeter une demande de financement d’un projet portant sur l’économie numérique en Guadeloupe

Vendredi | 14 décembre 2018

Cette affaire concerne une décision de la Banque européenne d’investissement (BEI) de rejeter une demande de financement, dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), d’un projet portant sur l’économie numérique en Guadeloupe.

La Médiatrice a ouvert une enquête concernant la manière dont la BEI avait traité la demande de financement de la plaignante et l’explication donnée par la BEI pour la rejeter. La Médiatrice a également examiné la manière dont le Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI a traité sa plainte concernant la décision de la BEI de rejeter la demande de financement.

La Médiatrice a constaté qu’après l’intervention du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI, la BEI avait répondu à la plaignante et a résolu cet aspect de sa plainte. Pour le reste, la Médiatrice n’a constaté aucun cas de mauvaise administration. Elle a toutefois indiqué qu’il était possible d’améliorer la manière dont le Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI traite de questions qui ne relèvent pas de sa compétence et a formulé une suggestion d’amélioration.